Public and Community Safety
1 Scope
1.1 Inclusions
This Standard specifies the chassis and body requirements and safety equipment requirements for school buses. It is a manufacturing standard intended to apply to original equipment supplied by the bus manufacturer.
Note: The main purpose of this Standard is to provide the safest possible vehicle for students using school buses. It needs to be stressed, however, that standards are not substitutes for thorough, ongoing, and comprehensive safety training of students and drivers.
1.2 Application
This Standard applies to the following types of vehicles:
a) Type A1, A2, B, C, and D school buses;
b) Type A1, A2, B, C, and D accessible school buses; and
c) multifunction school activity buses (MFSABs).
Note: It is intended that this Standard will apply to those vehicles manufactured on and after November 1, 2022. It is anticipated that the authority having jurisdiction in each Province or Territory will apply this Standard to vehicles manufactured on and after that date.
1.3 Terminology
In this Standard, “shall” is used to express a requirement, i.e., a provision that the user is obliged to satisfy in order to comply with the Standard; “should” is used to express a recommendation or that which is advised but not required; and “may” is used to express an option or that which is permissible within the limits of the Standard.
Notes accompanying clauses do not include requirements or alternative requirements; the purpose of a note accompanying a clause is to separate from the text explanatory or informative material.
Notes to tables and figures are considered part of the table or figure and may be written as requirements.
Annexes are designated normative (mandatory) or informative (non-mandatory) to define their application.
1.4 Units of measurement
The values given in SI units are the units of record for the purposes of this Standard. The values given in parentheses are for information and comparison only.
1 Domaine d’application
1.1 Inclusions
Cette norme énonce les exigences visant le châssis et la carrosserie de même que l’équipement de sécurité des autobus scolaires. Il s’agit d’une norme de fabrication conçue pour s’appliquer à l’équipement d’origine fourni par le fabricant des autobus.
Note : L’objectif premier de cette norme est de rendre les autobus scolaires le plus sécuritaire possible pour les enfants. Il est important de mentionner, toutefois, que les normes n’éliminent pas la nécessité d’offrir aux étudiants comme aux conducteurs une formation continue et poussée en matière de sécurité.
1.2 Application
Cette norme vise les véhicules de types suivants :
les autobus scolaires de types A1, A2, B, C et D ;
les autobus scolaires accessibles de types A1, A2, B, C et D ; et
les autobus multifonction pour les activités scolaires (AMAS).
Note : Cette norme est censée viser les véhicules construits à partir du 1er novembre 2022. Il est prévu que l’autorité compétente de chacune des provinces ou territoires appliquera cette norme aux véhicules construits à partir de cette date.
1.3 Terminologie
Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’exigences alternatives; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs.
Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.4 Unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans la présente norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.