Unclassified documents

2.1 Généralités

La présente norme énonce les exigences minimales et les recommandations relatives à la mise en œuvre de pratiques d’inspection, de lavage, de vidange, de séchage et de décontamination visant à réduire l’introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes par l’entremise des embarcations, des remorques et de l’équipement nautique transportés par voie terrestre, entre les plans d’eau et à l’intérieur de ceux-ci. Cette norme fournit :

les protocoles d’inspection des embarcations, des remorques et de l’équipement nautique visant à détecter la présence d’espèces aquatiques envahissantes et de vecteurs, comme l’eau stagnante, les plantes aquatiques et les sédiments;

les exigences et recommandations relatives au lavage, à la vidange et au séchage des embarcations, des remorques et de l’équipement nautique;

les protocoles de décontamination des embarcations, des remorques et de l’équipement nautique afin d’éliminer les espèces aquatiques envahissantes;

les exigences relatives à l’utilisation de l’équipement de protection individuel (ÉPI) afin d’assurer la sécurité des travailleurs;

les exigences relatives aux pratiques de gestion des déchets solides et de l’eau avant, pendant et après la décontamination; et

les exigences et recommandations relatives à la formation, à l’assurance de la qualité, au contrôle de la qualité, à la documentation, à la production de rapports et à la tenue des dossiers.

2.2 Utilisateurs

La présente norme est destinée aux utilisateurs suivants :

les autorités compétentes, y compris, sans s’y limiter, les gouvernements fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que les gouvernements autochtones, les nations, les organisations et les organismes;

toute personne qui se livre à des activités qui pourraient favoriser la propagation d’espèces aquatiques envahissantes par le déplacement d’embarcations, de remorques et d’équipement nautique, notamment :

les membres du public;

les opérateurs de postes d’inspection et de décontamination des embarcations, tant publics que privés;

les entités commerciales et industrielles;

les consultants en environnement, les entrepreneurs, les chercheurs et les spécialistes œuvrant dans les milieux aquatiques;

les gestionnaires et exploitants de marinas publiques et privées, de rampes de mise à l’eau, de chantiers maritimes, de voies d’eau ou de paysages comportant un élément aquatique;

les propriétaires, opérateurs, fabricants et vendeurs d’embarcations commerciales et de plaisance, de remorques et d’équipement nautique;

les organismes, notamment les offices de protection de la nature et les organismes non gouvernementaux (ONG), qui œuvrent en faveur de la conservation des ressources aquatiques, de la sensibilisation à l’environnement et aux espèces envahissantes, de la gestion responsable et de la sensibilisation du public;

les fabricants d’équipement de lavage, de vidange, de séchage et de décontamination; et

d’autres parties prenantes ayant un intérêt direct dans la prévention des espèces aquatiques envahissantes.

2.3 Application

Les exigences et les recommandations énoncées dans la présente norme s’appliquent aux embarcations de moins de 24 mètres de longueur, aux véhicules remorqueurs, aux remorques et à l’équipement nautique transportés par voie terrestre, entre des plans d’eau ou à l’intérieur de ceux-ci. Cela comprend l’équipement utilisé à quelque fin que ce soit et qui entre en contact direct avec l’eau (p. ex., pantalon-bottes, bottes, filets, cordes, pompes, matériel d’échantillonnage, ancres, quais, barges, ascenseurs à bateaux, radeaux, bouées, leurres, matériel de pêche à la ligne, scaphandre autonome, etc.).

Cette norme s’applique à toutes les étapes de l’inspection et de la décontamination, notamment :

inspection initiale visant à repérer, nettoyer et retirer les espèces aquatiques envahissantes et les matières biologiques;

vidange et séchage des compartiments et des équipements destinés à retenir l’eau;

procédures de décontamination utilisant la chaleur, la pression ou des agents chimiques approuvés;

collecte, confinement et élimination des eaux usées et des matières biologiques;

utilisation de l’ÉPI pour la sécurité personnelle, publique et environnementale; et

documentation et vérification des procédures de décontamination menées à bien.

Cette norme ne s’applique pas :

aux navires d’une longueur supérieure à 24 m;

à la décontamination en milieu aquatique des embarcations et de l’équipement;

aux infrastructures permanentes situées dans l’eau, à moins qu’elles ne soient retirées et transportées; et

aux interventions d’urgence et situations mettant en jeu la sécurité des personnes, y compris les activités menées lorsque des mesures immédiates sont exigées pour protéger la vie humaine, la sécurité publique ou les infrastructures essentielles, et lorsque le respect de la présente norme entraînerait un retard pouvant compromettre la sécurité.

2.4 Terminologie

Dans la présente) norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’exigences alternatives; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs.

Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.