1 Domaine d’application

1.1 Inclusions

Cette norme énonce les exigences visant le châssis et la carrosserie de même que l’équipement de sécurité des autobus scolaires. Il s’agit d’une norme de fabrication conçue pour s’appliquer à l’équipement d’origine fourni par le fabricant des autobus.

Note : L’objectif premier de cette norme est de rendre les autobus scolaires le plus sécuritaire possible pour les enfants. Il est important de mentionner, toutefois, que les normes n’éliminent pas la nécessité d’offrir aux étudiants comme aux conducteurs une formation continue et poussée en matière de sécurité.

1.2 Application

Cette norme vise les véhicules de types suivants :

les autobus scolaires de types A1, A2, B, C et D ;

les autobus scolaires accessibles de types A1, A2, B, C et D ; et

les autobus multifonction pour les activités scolaires (AMAS).

Note : Cette norme est censée viser les véhicules construits à partir du 1er novembre 2022. Il est prévu que l’autorité compétente de chacune des provinces ou territoires appliquera cette norme aux véhicules construits à partir de cette date.

1.3 Terminologie

Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’exigences alternatives; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs.

Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

1.4 Unités de mesure

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans la présente norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.