Draft Details

1.1  Objet

La présente norme définit les exigences en matière de systèmes et de composants sous pression ainsi que leurs supports pendant la durée en service dans une centrale nucléaire CANDU. Les exigences de la présente norme traitent de ce qui suit :

les activités de construction; et

les activités d’inspection en service, de modification, de réparation et de remplacement.

1.2  Applicabilité aux systèmes sous pression

Cette norme s'applique à tous les systèmes sous pression, y compris leurs composants et supports d'une centrale nucléaire CANDU.

1.3  Applicabilité aux composants de confinement

La présente norme vise les composants de confinement, mais non les enceintes de confinement qui sont elles-mêmes visées par la série de normes CSA N287.

1.4  Exclusion des ensembles portatifs

La présente norme ne s'applique pas aux ensembles portatifs constitués d'articles sous pression accouplés temporairement à un système ou composant afin de permettre la mise à l'essai, l'évacuation, la vidange, l'étalonnage ou autre activité d'entretien, dans la mesure où :

ils ne réduisent pas la capacité d'un système à remplir sa fonction de sûreté de conception;

ils sont surveillés pendant qu'ils sont accouplés et ils sont retirés une fois la tâche accomplie; et

ils sont construits selon des normes jugées acceptables par le titulaire de permis en regard de l'application visée.

Note : Des analyses de sûreté, des programmes de qualification en environnement ou la qualification sismique peuvent être utilisés pour satisfaire à cet article.

1.5  Exclusion des éléments de détection

Cette norme ne s’applique pas aux éléments de détection des instruments, sauf lorsque l’élément de détection est inclus dans la conception de l’enveloppe sous pression d’un composant.

1.6  Terminologie

Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences alternatives; le but d'une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs.

Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.

1.7  Unités de mesure

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans la présente norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement. Les unités dans cette norme peuvent être converties conformément à la section III du BPVC de l'ASME, NCA-1150.