1 Domaine d’application

1.1 Généralités

Cette norme vise les véhicules automobiles autres que les voitures de tourisme (selon la définition de la Section 2 de la Loi sur la sécurité automobile) conçus, fabriqués ou adaptés pour assurer le transport des personnes handicapées.

1.2 Inclusions

La norme spécifie :

la conception, la fabrication et la modification de véhicules équipés de plates-formes élévatrices ou de rampes d’accès;

l’emplacement et l’arrimage des aides à la mobilité; et

les équipements de sécurité exigés.

1.3 Exclusions

Cette norme ne s’applique pas aux autobus urbains ni aux autobus routiers.

Cette norme ne s’applique pas aux autobus scolaires.

1.4 Unités de mesure

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans la présente norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.

1.5 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences alternatives; le but d'une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs.

Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.