Draft Details

La présente norme s’applique aux nouveaux systèmes ferroviaires de passagers et à ceux existants au Canada et peut s’appliquer tout au long du cycle de vie des infrastructures de transport en commun et de transport ferroviaire, y compris : la planification et la conception, l’exploitation et l’entretien, la gestion des actifs, ainsi que la préparation aux situations d’urgence et comment y remédier.

La présente norme peut être utilisée par une entité ferroviaire qui transporte des passagers, un gestionnaire d’infrastructures, une autorité en matière de sécurité ou une agence de transport en commun souhaitant mettre en place un système de gestion de la sécurité ou superviser un système de gestion de la sécurité afin d’assurer que les objectifs commerciaux sont atteints en toute sécurité.

La présente norme s’adresse à un large éventail de parties intéressées participant à la planification, l’exploitation et la supervision des systèmes ferroviaires de transport en commun et de passagers, notamment :

·    Agences de transport en commun, autorités et exploitants de trains de passagers

·    Propriétaires d’infrastructures et gestionnaires d’actifs

·    Ministères municipaux, provinciaux et fédéraux des transports

·    Ingénieurs-conseils et experts-conseils en planification

·    Planificateurs de la gestion des urgences et de la continuité

·    Analystes des dangers climatiques et responsables de la durabilité

·    Organismes de réglementation et organismes de financement

Le but de ce travail est d’essayer de réduire au minimum, voire d’éviter, les risques associés aux changements climatiques et, par conséquent, toute personne dans un organisme souhaitant accroître sa résilience climatique peut utiliser la présente norme pour aider à atteindre cet objectif.

1.1 Planification préalable

La planification préalable est un processus qui prépare l’organisme à entreprendre une évaluation de la vulnérabilité et du risque climatique ainsi qu’une planification de l’adaptation. Le processus est pertinent lorsqu’un organisme entreprend l’adaptation et la résilience au changement climatique, ainsi que lorsqu’un organisme réévalue ou révise sa stratégie d’adaptation et de résilience au changement climatique. La planification préalable comprend l’évaluation, et au besoin, l’établissement de la capacité de l’organisme à s’adapter et à faire preuve de résilience, ainsi que l’identification des parties intéressées et comment l’organisme interagit avec elles.

L’organisme peut établir, mettre en œuvre et maintenir une politique d’adaptation ou une composante d’adaptation de sa politique de sécurité. L’intégration de l’adaptation comme composante de la politique de sécurité de l’organisme fournit un cadre pour fixer des objectifs, des limites, des échéanciers et faciliter la communication en matière d’adaptation au sein de l’organisme et auprès des parties intéressées.

La référence à l’adaptation dans la politique de sécurité doit être appropriée à l’objectif et au contexte de l’organisme, en tenant compte de la législation et des politiques ou plans pertinents ainsi que des répercussions du changement climatique sur les systèmes ferroviaires de passagers et de transport en commun, de même que des vulnérabilités de ces systèmes en ce qui a trait aux changements climatiques.

1.2 Terminologie

Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d., une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qui est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’autres exigences; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs.

Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.