Draft Details

La présente norme énonce les exigences permettant aux établissements d’enseignement allant de la maternelle à la 12e année d’élaborer, de mettre en œuvre et d’améliorer continuellement un cadre cohérent à l’échelle de l’école qui prévient et réduit les méfaits liés à la consommation de substances chez les élèves et renforce le bien-être et l’apprentissage chez ceux-ci. Le cadre repose sur une base socio-écologique et est organisé selon les composantes des écoles promotrices de santé (EPS) – environnements et relations, enseignement et apprentissage, partenariats et services, politiques – et est offert dans le cadre d’un système de soutien destiné à plusieurs niveaux (niveaux 1 à 3) et stades de développement (début/milieu de l’enfance : de la maternelle à la 5e année; début/milieu de l’adolescence : de la 6e à la 9e année; fin de l’adolescence : de la 10e à la 12e année).

Cette norme traite de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’amélioration continue des politiques, des programmes, des milieux et des initiatives, notamment ce qui suit :

A.    La promotion du bien-être des élèves grâce à des milieux scolaires sécuritaires et inclusifs qui réduisent les facteurs de risque modifiables et renforcent les facteurs de protection;

B.    Les recommandations d’une approche systémique et holistique qui comprend :

·    la gouvernance au niveau du système (leadership, responsabilité, confidentialité et gestion des données, mobilisation communautaire);

·    l’attention accordée aux déterminants psychosociaux et structurels liés à la consommation de substances et à la santé;

·    l’harmonisation des environnements et des relations avec les composantes des écoles promotrices de santé;

·    le programme d’études, les connaissances et la réduction de la stigmatisation dans l’enseignement et l’apprentissage;

·    l’accessibilité et l’équité (p. ex., conception universelle de l’apprentissage, mesures d’adaptation);

·    le dépistage précoce, le soutien ciblé et personnalisé, l’intervention en cas de crise, la préparation à l’intervention en cas de surdose et des procédures d’aiguillage claires;

·    les partenariats intersectoriels avec les services de santé publique, les services de soins primaires, les services de santé mentale et d’aide aux toxicomanes, les organismes communautaires;

·    le renforcement des capacités du personnel (perfectionnement professionnel, clarté des responsabilités liées au poste);

·    le passage d’une année scolaire à une autre et la transition entre l’école et les études postsecondaires ou le marché du travail; et

·    l’évaluation, les indicateurs et l’amélioration continue;

C.    les facteurs de protection à prioriser (p. ex. les relations positives, un climat plus sûr, la sécurité culturelle, la mobilisation, les compétences, l’assiduité, l’accès rapide à de l’aide); et

D.    les indicateurs de mesure de la réussite (p. ex. la fidélité aux composantes de l’EPS, la couverture des niveaux 1 à 3, le climat et la recherche d’aide selon les élèves, l’équité d’accès, la réduction des mesures disciplinaires exclusives, l’aiguillage et le suivi en temps opportun, la confiance du personnel, la charge de travail).

1.1 Exclusions

Cette norme complète plutôt que remplace les lignes directrices cliniques et les lois locales. Il est essentiel que la mise en œuvre soit conforme aux lois applicables (p. ex. protection de l’enfance, vie privée, consentement, souveraineté des données) et adaptée aux contextes locaux.

1.2 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.