Draft Details

Designation:CSA N285.7:26
Source:CSA
Review start date:Oct 28, 2025
Review end date:Dec 27, 2025
Categories:Energy
Contact email:kristina.veri(at)csagroup.org
Draft Scope/Description:

1,1

Cette norme énonce les exigences relatives à l’inspection périodique des systèmes et des composants complémentaires sous pression, ainsi que des supports faisant partie d’une centrale nucléaire CANDU à l’aide d’une méthodologie d’inspection en service tenant compte du risque (RI-ISI). L’inspection périodique (voir l’annexe A pour obtenir des directives supplémentaires) vise, entre autres, les parties complémentaires de l’enveloppe des liquides pour les composants et la tuyauterie ainsi que de leurs supports, y compris une centrale nucléaire complète, à l’exclusion des systèmes ou parties suivants :

a) Les systèmes, y compris ceux qui y sont reliés, contenant du liquide qui, dans des conditions normales, transportent directement la chaleur du combustible nucléaire et les autres systèmes dont la défaillance est susceptible de causer un rejet important de matières radioactives.

Note : Ces systèmes ou parties de systèmes sont soumis à une inspection périodique conformément à l’article 3.3.1 a) de CSA N285.4.

 

b) Les systèmes essentiels à l’arrêt sûr du réacteur et/ou au refroidissement en toute sécurité du combustible nucléaire en cas de défaillance d’un système fonctionnel.

Note : Ces systèmes ou parties de systèmes sont soumis à une inspection périodique conformément à l’article 3.3.1 b) de CSA N285.4.

 

Les compresseurs, turbines, générateurs, moteurs, composants internes des cuves et des échangeurs de chaleur, et cylindres pneumatiques ou hydrauliques sont exemptés des exigences relatives aux inspections périodiques énoncées dans cette norme. Cela inclut la tuyauterie interne à l’équipement ou fixée sur l’équipement qui transporte le liquide d’une chambre à une autre sur une même fondation.

Note : Pour établir un programme d’inspection périodique, l’utilisateur devrait prendre en compte les examens et les essais effectués dans le cadre d’autres programmes visant notamment le contrôle de l’épaisseur des parois des canalisations, l’examen des cuves, la fiabilité de l’équipement et l’entretien, en plus des inspections en service qui tiennent compte du risque. Il n’est pas prévu que les examens effectués dans le cadre des programmes de soutien soient répétés dans ce programme d’inspection périodique, mais ils devraient être crédités pour ce programme d’inspection périodique afin de garantir que le programme satisfait à l’objectif décrit à l’annexe A. Voir l’annexe H pour de plus amples renseignements sur l’octroi de crédit pour les examens effectués par les programmes d’inspection en service.

1,2

Cette norme traite les exigences suivantes :

a) aspects des défaillances;

b) catégorisation des risques des endroits soumis à une inspection périodique;

c) dispositions visant à assurer l’accès;

d) techniques et procédures d’examen;

e) qualifications du personnel;

f) fréquence des inspections périodiques;

g) responsabilités;

h) documentation;

i) dossiers;

j) évaluation des résultats de l’inspection périodique;

k) disposition; et

l) exigences relatives à la réparation, aux remplacements et aux modifications.

1,3

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.

1,4

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est à dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

1.5 Domaine d’application de la norme

Les exigences relatives à cette norme d’inspection périodique s’appliquent à la phase opérationnelle d’une centrale nucléaire, jusqu’à ce que le combustible soit retiré de l’ensemble du cœur du réacteur et jusqu’au moment où les systèmes de refroidissement du combustible sont purgés afin de remettre à neuf ou de déclasser le cœur du réacteur.

 

Cette norme d’inspection périodique contient des exigences relatives à la fourniture d’un accès aux composants pour les examens avant le service et en service (dans le cadre du programme d’inspection périodique). Par conséquent, les exigences de cette norme devraient être prises en compte pendant la conception et la construction de la centrale.

 

Cette norme d’inspection périodique contient des dispositions relatives à l’octroi de crédit pour la réalisation d’examens de fabrication et d’installation comme base de référence pour le programme d’inspection périodique. Par conséquent, les exigences de cette norme devraient être prises en compte pendant la construction de la centrale.

 

Cette norme d’inspection périodique ne s’applique pas à la phase de déclassement du cycle de vie d’une centrale nucléaire.

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