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2.1 Généralités

La présente norme présente les exigences et les recommandations relatives à la conception et à la construction de systèmes de biorétention et de jardins de pluie ayant pour but de gérer le ruissellement d’eaux pluviales en milieu urbain.

Cette norme couvre les éléments suivants :

a) rôles et responsabilités

b) lignes directrices de la conception;

c) documents contractuels;

d) planification des opérations de construction;

e) contrôle de l’érosion et des sédiments pour la biorétention;

f) documents de construction;

g) approvisionnement et manutention des matériaux;

h) considérations relatives à l’installation;

i) matériaux et entretien paysagers;

j) entretien couvert par la garantie de construction; et

k) protocoles de prise en charge.

2.2 Utilisateurs

La présente norme a pour objectif de permettre aux autorités responsables de mieux planifier, concevoir, élaborer des politiques et prendre des décisions ayant trait à ces actifs.

Les utilisateurs possibles comprennent les suivants :

a)    Praticiens techniques – les professionnels de la conception et de la planification en ingénierie, ainsi que d’autres professionnels techniques au sein et à l’extérieur de la fonction publique, jouent des rôles essentiels dans la conception et la construction;

b)   Personnel de l’autorité compétente – le personnel qui construit, prend en charge et/ou exploite les systèmes de biorétention et les jardins de pluie;

c)    Constructeurs ou promoteurs – ceux-ci devraient intégrer l’amélioration de la gestion des eaux pluviales et de la résilience climatique dans la conception et la construction des infrastructures.

2.3 Aménagements de biorétention visés par la présente norme

Les types suivants de systèmes de biorétention sont traités dans la présente norme :

a)    systèmes de biorétention avec ou sans drain de fond; et

b)   biofiltres (revêtement imperméable).

2.4  Fonctions de jardins de pluie visées par la présente norme

Les jardins de pluie visés par la présente norme ne comportent pas de drain de fond ni de revêtement imperméable dans leur conception.

Note : Moyennant des dispositions appropriées, il est possible d’installer des jardins de pluie ayant des membranes s’ils se trouvent à l’intérieur des marges de retrait obligatoires des bâtiments.

2.5 Systèmes de biorétention non traités dans la présente norme

Les sous-types de systèmes de biorétention suivants ne sont pas traités dans la présente norme :

a) les tranchées d’arbre ou les fosses; et

b) les caissons de sol.

2.6 Contexte régional

L’application de systèmes de biorétention et de jardins de pluie pour assurer la gestion des eaux pluviales varie à l’échelle du pays en raison des exigences climatiques, des ressources et des différentes administrations. Les utilisateurs de la présente norme devront en examiner l’application dans leur propre territoire et en adopter et/ou en réviser les articles en fonction des exigences de ce territoire.

Il est rappelé aux utilisateurs de la présente norme que celle-ci ne devrait pas être considérée comme se substituant aux exigences stipulées dans :

a)    une loi fédérale, territoriale ou provinciale applicable;

b)   un règlement, une licence ou un permis émis conformément à une loi applicable; ou

c)    un contrat qu’un propriétaire a conclu avec un entrepreneur.

Les systèmes de biorétention et les jardins de pluie doivent être conçus pour respecter des critères de conception ou de performances définis par une autorité locale ou régionale; ou en l’absence de critères locaux, ils doivent être conçus conformément aux critères types énoncés dans la présente norme.

2.7 Terminologie

Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.