Draft Details

1.1

Cette norme décrit les études exigées pour obtenir les informations sismologiques et géologiques nécessaires en vue de déterminer les mouvements sismiques du sol qui seront utilisés lors de la qualification sismique des structures, systèmes et composants (SSC) de centrales nucléaires liés à la sûreté, et le risque d’effets secondaires du séisme (p. ex., tsunami, seiche, activité volcanique, instabilité de pente, défauts de surface, instabilité de surface et défaillances de barrage) susceptibles d’avoir un effet direct ou indirect sur la sécurité ou l’exploitation de la centrale.

Notes :

1) Cette norme présente un ensemble de résultats associés aux aléas sismiques qui sont susceptibles d’être utilisés pour la série de normes CSA N289. Cette norme ne prescrit pas ce qui suit :

a) les paramètres de mouvement du sol à utiliser pour la conception;

b) le niveau de probabilité; ou

c) le degré de confiance nécessaire.

2) Les études spécifiées dans cette norme devraient être mises à jour périodiquement pour tenir compte des connaissances acquises et des exigences modernes. Les études peuvent être menées indépendamment ou dans le cadre de la revue de sûreté périodique (voir REGDOC-2.3.3, CSA N289.1 et CSA N290.18).

1.2

Cette norme a été élaborée en vue de permettre la détermination des mouvements du sol pour des régions de l’est de l’Amérique du Nord où les aléas sismiques sont faibles à moyens, comparables aux niveaux qui existent près des centrales nucléaires existantes du Canada. Dans les régions qui présentent un plus grand aléa sismique, l’évaluation des fortes secousses sismiques risque d’être plus compliquée en raison des quasi-failles et autres effets qui dépassent le cadre de cette norme. Donc, bien que les dispositions de cette norme sont susceptibles de s’appliquer à tout site de centrale nucléaire, des exigences supplémentaires pourraient être requises pour les sites à plus grand aléa sismique.

Note : Des lignes directrices additionnelles visant les sites à haut aléa sismique peuvent être obtenues dans le Specific Safety Guide SSG-9 de l’IAEA, et dans les codes pertinents d’autres pays.

1.3

Cette norme peut s’appliquer, s’il y a lieu, à d’autres installations nucléaires visées par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires du gouvernement du Canada.

1.4

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d., une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire dans les limites de la norme.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements de nature informative qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.