Draft Details

1.1 Application

Cette norme s’applique à la conception, à la qualification, à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien, à l’inspection et à la documentation des systèmes de sûreté des nouvelles et existantes centrales nucléaires refroidies à l’eau.

Note : Cette norme s’applique aussi aux systèmes de soutien en matière de sûreté en rapport avec les systèmes de sûreté traités par cette norme.

1.2 Documents complémentaires

Cette norme énonce des exigences générales applicables aux systèmes de sûreté. Cette norme complète CSA N290.1, CSA N290.2 et CSA N290.3, qui stipulent des exigences spécifiques aux systèmes.

1.3 Terminologie

Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’exigences alternatives; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs.

Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.