Draft Details

1.1 Application

La présente norme traite de la conception et de la mise en œuvre des programmes d’essais de système d’épuration d’air radioactif

Notes :

1) L’exploitant de l’installation est responsable de déterminer la pertinence de la présente norme en consultation avec l’autorité compétente.

2) Les installations nucléaires qui utilisent généralement la présente norme sont certaines installations nucléaires de catégorie I.

3) Des parties de la présente norme pourraient aussi être pertinentes en ce qui concerne la conception et l’exécution d’un programme d’essais de système d’épuration d’air radioactif pour :

a) des installations nucléaires de catégorie II;

b) des établissements exploités en vertu d’un permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement;

c) des installations qui utilisent ou stockent des substances radioactives d’origine naturelle; et

d) des détenteurs de permis de déchets de substances nucléaires.

1.2 Cycle de vie de l’installation

La présente norme vise les mises à l’essai des systèmes d’épuration d’air radioactif effectuées durant la mise en service, l’exploitation et le déclassement.

1.3 Effluents visés par la présente norme

La présente norme contient de l’information sur les mises à l’essai des systèmes d’épuration d’air radioactif qui éliminent des matières particulaires radioactives et des espèces d’iode radioactifs de l’air des effluents.

1.4 Conditions d’exploitation

La présente norme contient des recommandations sur la conception et l’exécution d’un programme d’essais des systèmes d’épuration d’air radioactif visant :

a)   l’exploitation normale;

b)   l’exploitation d’urgence;

c)   l’exploitation à la suite d’une perturbation, d’un entretien, ou de modifications techniques ou procédurales pouvant avoir une incidence sur les performances du système; et

d)   l’exploitation à la suite de modifications techniques pouvant avoir une incidence sur les performances du système.

Note : Tout rejet attribuable à une modification des activités d’exploitation courantes qui pourrait être un événement unique ou survenir à quelques reprises durant la vie de l’installation nucléaire ou de l’activité autorisée (c.-à-d., des événements raisonnablement prévisibles, aussi appelés incidents de fonctionnement prévus, ainsi que les fuites et les déversements) est considéré comme faisant partie de l’exploitation normale.

1.5 Qualifications du personnel

La présente norme contient des recommandations sur la formation et les qualifications du personnel qui exécute les tâches suivantes :

a)   essais;

b)   conception ou examen d’un programme d’essais pour un système d’épuration d’air radioactif; et

c)   formation du personnel qui a la charge d’effectuer les essais des systèmes d’épuration d’air radioactif et exécuter un programme d’essais.

1.6 Exclusions

1.6.1  Surveillance de l’environnement et des effluents

Le matériel qui entre dans la composition d’un système d’épuration d’air radioactif spécialement installé pour le captage et la quantification de substances dans l’air (p. ex., pour les programmes de surveillance de l’environnement et des effluents) ou pour l’atténuation des effets de substances dangereuses non radioactives, est exclu des programmes d’essais conformes à la présente norme. Pour la conception et l’exécution de programmes de surveillance de l’environnement et des effluents, se reporter à CSA N288.4 et à CSA N288.5, respectivement.

1.6.2 Essais des systèmes de traitement des gaz dégagés par des procédés

La présente norme ne s’applique pas aux systèmes d’épuration d’air radioactif conçus pour limiter les rejets de gaz nobles, de tritium ou de carbone 14.

1.7 Terminologie

Dans les normes CSA, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.