Draft Details

1.1 Généralités

Cette norme énonce les exigences et lignes directrices applicables à la réalisation des bilans périodiques de la sûreté (BPS) des centrales nucléaires (CN).

Note : Cette norme peut être utilisée comme guide pour des installations nucléaires autres que des centrales nucléaires utilisant une méthode graduelle.

1.2 Exigences et lignes directrices

Cette norme énonce des exigences et des lignes directrices relatives aux BPS en vue de réaliser :

l’élaboration d’un document de fondement;

l’examen des documents normatifs et pratiques modernes;

l’examen des coefficients de sécurité pour déterminer les constatations;

l’analyse des constatations des rapports sur les coefficients de sécurité, y compris les écarts et points forts, l’élaboration des questions globales, et la préparation d’un rapport d’évaluation globale (RÉG); et

la préparation du plan intégré de mise en œuvre (PIMO) en vertu duquel les questions globales soulevées sont traduites en actions.

1.3 Livrables

Cette norme indique les livrables exigés qui permettront d’atteindre les objectifs du BPS.

1.4 Terminologie

Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’exigences alternatives; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs.

Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

1.5  Terminologie supplémentaire

Dans cette norme, les expressions « doit être pris en compte » et « doit prendre en compte » signifient que l’utilisateur évalue les conséquences de ses décisions et les met par écrit.

Note : Une décision pourrait être de ne prendre aucune mesure.