Draft Details
- Bilan périodique de la sûreté des centrales nu...
- Avis juridique relatif aux ébauches de normes
- Préface
- + 0 Introduction
- 0.1 Technologie des réacteurs
- 0.2 Méthode graduelle
- + 0.3 Bilan périodique de la sûreté
- 0.3.1 Objectifs du bilan périodique de la sûret...
- 0.3.2 Contexte du BPS en matière de conformité
- 0.3.3 Étapes du processus du BPS
- 0.3.4 Étape 1 — Rédaction du document de fondem...
- 0.3.5 Étape 2 — Examen des coefficients de sécu...
- 0.3.6 Étape 3 — Réalisation de l’évaluation glo...
- 0.3.7 Étape 4 — Élaboration du PIMO
- 0.3.8 Acceptation du PIMO et gestion des mesure...
- 0.3.9 Le BPS est complémentaire aux activités r...
- + 0.4 Premier BPS et BPS subséquents
- 0.4.1 Premier BPS
- 0.4.2 BPS subséquents
- 0.4.3 Objet du BPS subséquent
- 0.5 Lancement et réalisation d’un BPS
- + 0.6 Coefficients de sécurité
- 0.6.1 But des coefficients de sécurité
- 0.6.2 Hiérarchie des documents
- + 1 Domaine d’application
- 1.1 Généralités
- 1.2 Exigences et lignes directrices
- 1.3 Livrables
- 1.4 Terminologie
- 1.5 Terminologie supplémentaire
- 2 Ouvrages de référence
- + 3 Définitions et abréviations
- 3.1 Définitions
- 3.2 Abréviations
- + 4 Survol d’un BPS
- 4.1 Intervalle entre les BPS
- 4.2 Portée du BPS
- 4.3 Sûreté immédiate de la centrale nucléaire
- + 4.4 Support de la continuité de l’exploitation ...
- 4.4.1 État et pertinence du programme de la CN
- 4.4.2 Améliorations possibles de la sûreté
- + 4.5 Gestion du processus du BPS : plan de proje...
- 4.5.1 Élaboration du plan
- 4.5.2 Portée du plan
- + 4.6 Examen par les pairs
- 4.6.1 But et portée
- 4.6.2 Exigences relatives à l’examen par les pa...
- + 5 Document de fondement du BPS
- + 5.1 Contenu du document de fondement du BPS
- 5.1.1 Stratégie d’exploitation
- 5.1.2 Critères de base actuels
- + 5.1.3 Portée
- 5.1.3.1 Description de la portée
- 5.1.3.2 Liste des coefficients de sécurité
- 5.1.3.3 Sujets des coefficients de sécurité
- 5.1.3.4 Composants importants à remplacer
- 5.1.3.5 Liste des installations et des SSC
- 5.1.3.6 Considérations relatives aux centrales ...
- + 5.1.4 Méthodologie
- 5.1.4.1 Description de la méthodologie
- 5.1.4.2 Aspects de la méthodologie
- 5.1.4.3 Documents normatifs et pratiques modern...
- 5.1.4.4 Examen des coefficients de sécurité
- 5.1.4.5 Éléments supplémentaires de l’examen de...
- 5.1.4.6 Éléments de la méthodologie de l’évalua...
- 5.1.4.7 Éléments de la méthodologie du PIMO
- 5.1.4.8 Consignation des résultats du BPS
- 5.1.4.9 Renseignements sur la gestion du projet...
- 5.1.4.10 Liste des ouvrages de référence
- 5.1.4.11 Méthodologie pour les BPS subséquents
- + 5.1.5 Exigences supplémentaires applicables à u...
- 5.1.5.1 Confirmation de la faisabilité de l’exp...
- 5.1.5.2 Durée prévue totale d’exploitation prop...
- + 5.1.6 Préoccupations propres aux tranches, aux ...
- 5.1.6.1 Généralités
- 5.1.6.2 Interdépendances entre les SSC pour les...
- 5.1.7 BPS commun
- + 5.2 Documents normatifs et pratiques modernes
- + 5.2.1 Choix et hiérarchie des documents normati...
- 5.2.1.1 Documents normatifs et pratiques modern...
- 5.2.1.2 Documents normatifs de l’industrie
- 5.2.1.3 Prise en compte en second lieu des autr...
- 5.2.1.4 Documents normatifs modernes les plus p...
- 5.2.1.5 Pratiques envisagées en l’absence d’exi...
- 5.2.1.6 Ensemble des coefficients de sécurité p...
- 5.2.1.7 Documents normatifs et pratiques modern...
- + 5.2.2 Choix du type d’examen en fonction des do...
- 5.2.2.1 Généralités
- 5.2.2.2 Revue article par article
- 5.2.2.3 Revue de haut niveau
- 5.2.2.4 Revue différentielle
- 5.2.3 Nouvelles préoccupations
- + 6 Examen en fonction des documents normatifs et...
- + 6.1 Méthodologie de l’examen
- 6.1.1 Examen des documents et pratiques lors d’...
- 6.1.2 Lien des écarts aux coefficients de sécur...
- 6.1.3 Document normatif dans un document second...
- 6.2 Revues article par article
- 6.3 Revues de haut niveau
- + 6.4 Revues différentielles
- 6.4.1 Généralités
- 6.4.2 Exigences relatives aux revues différenti...
- 6.4.3 Prise en compte de la version antérieure ...
- + 7 Rapports sur les coefficients de sécurité
- + 7.1 Exigences générales applicables aux rapport...
- 7.1.1 Description du processus d’examen
- 7.1.2 Énoncé des objectifs
- + 7.1.3 Utilisation des examens antérieurs
- 7.1.3.1 Généralités
- 7.1.3.2 Constatations pertinentes des examens a...
- 7.1.4 Interfaces avec les autres rapports sur l...
- + 7.1.5 Processus d’examen des coefficients de sé...
- 7.1.5.1 Généralités
- 7.1.5.2 Interprétation et confirmation des tâch...
- 7.1.5.3 Confirmation des documents normatifs et...
- 7.1.5.4 Détermination du type et de la portée d...
- 7.1.5.5 Évaluation des écarts
- 7.1.5.6 Description des tâches d’examen
- 7.1.5.7 Évaluation des programmes
- 7.1.5.8 Énumération des constatations des rappo...
- 7.1.6 Contenu du rapport sur les coefficients d...
- + 7.2 Exigences applicables à l’examen des coeffi...
- + 7.2.1 Coefficients de sécurité 1 à 14
- 7.2.1.1 Objectifs de l’examen
- 7.2.1.2 Critères et méthodologie de l’examen, d...
- + 7.2.2 Coefficient de sécurité 15 : radioprotect...
- 7.2.2.1 Objectif
- 7.2.2.2 Portée, y compris les tâches d’examen
- 7.2.2.3 Critères et méthodologie de l’examen
- 7.2.2.4 Données exigées pour l’examen
- 7.2.2.5 Résultats de l’examen
- + 8 Évaluation globale
- + 8.1 Généralités
- 8.1.1 Prise en compte des renseignements proven...
- 8.1.2 Équipe chargée de l’évaluation globale
- + 8.2 Transformer les constatations des rapports ...
- 8.2.1 Généralités
- 8.2.2 Identification des points forts
- + 8.3 Évaluation des questions globales
- 8.3.1 Généralités
- 8.3.2 Priorisation des questions globales
- 8.3.3 Classement des questions globales
- 8.3.4 Consignation des questions globales
- + 8.4 Évaluer les résolutions proposées
- 8.4.1 Généralités
- 8.4.2 Évaluation des options de résolution
- 8.4.3 Utilisation des points forts
- 8.4.4 Justification de l’utilisation des points...
- 8.4.5 Évaluation des options n’apportant aucune...
- 8.4.6 Questions globales dont la résolution app...
- + 8.5 Priorisation des mesures
- 8.5.1 Généralités
- 8.5.2 Autres projets d’amélioration de la sûret...
- 8.6 Énoncé global visant une exploitation accep...
- + 8.7 Rapport d’évaluation globale (RÉG)
- 8.7.1 Généralités
- 8.7.2 Conclusions et améliorations de la sûreté...
- + 9 Plan intégré de mise en œuvre (PIMO)
- + 9.1 Élaboration du PIMO
- 9.1.1 Généralités
- 9.1.2 Liste des améliorations de la sûreté et c...
- 9.1.3 Appui du succès des organismes qui assure...
- 9.1.4 Mesures temporaires pour améliorer la sûr...
- 9.2 Processus de contrôle des changements au PI...
- 9.3 Mise en œuvre du PIMO
- + 9.4 Acceptation du PIMO
- 9.4.1 Généralités
- 9.4.2 Soumission pour acceptation
- Tableau 1
- Coefficients de sécurité 1 à 14 : Référence à ...
- Tableau 2
- Exemples de schématisation des constatations d...
- Tableau 3
- Autre exemple de schématisation des constatati...
- Figure 1
- Processus de BPS
- Figure 2
- Lancement et gestion du processus du BPS
- Figure 3
- Élaboration d’un document de fondement du BPS
- Figure 4
- Réalisation du BPS
- Figure 5
- Hiérarchie des documents
- + Annexe A (informative)
- A.1 Généralités
- + A.2 Examen de coefficients de sécurité
- A.2.1 Généralités
- A.2.2 Confirmation des tâches d’examen
- A.2.3 Validation des documents normatifs et pra...
- A.2.4 Détermination du type et de la portée de ...
- A.2.5 Évaluation des écarts
- A.2.6 Interprétation des résultats des évaluati...
- A.2.7 Regroupement des constations de l’évaluat...
- A.2.8 Consignation des constatations des évalua...
- + Annexe B (informative)
- + B.1 Généralités
- B.1.1 Objectif de l’examen
- B.1.2 Préparation de l’examen
- B.1.3 Sections à inclure dans l’examen
- + B.2 Revue article par article
- B.2.1 Généralités
- B.2.2 Évaluation des exigences applicables aux ...
- + B.3 Revue de haut niveau
- B.3.1 Différence par rapport aux revues article...
- B.3.2 Examen de l’énoncé de l’objectif
- B.3.3 Revue de la conformité
- + B.4 Revues différentielles
- + B.4.1 Revue article par article différentielle
- B.4.1.1 Généralités
- B.4.1.2 Articles dont les exigences diffèrent d...
- B.4.1.3 Articles qui n’ont pas fait l’objet de ...
- B.4.1.4 Articles qui ont fait l’objet d’une rév...
- B.4.1.5 Articles qui ont fait l’objet de modifi...
- + B.4.2 Revue de haut niveau différentielle
- B.4.2.1 Généralités
- B.4.2.2 Articles dont les exigences diffèrent d...
- B.4.2.3 Articles qui n’ont pas fait l’objet de ...
- B.4.2.4 Articles qui ont fait l’objet d’une rév...
- B.4.2.5 Articles qui ont fait l’objet de modifi...
- + B.4.3 Revue par sujet différentielle
- B.4.3.1 Généralités
- B.4.3.2 Articles dont les exigences diffèrent d...
- B.4.3.3 Articles qui n’ont pas fait l’objet de ...
- B.4.3.4 Articles qui ont fait l’objet d’une rév...
- B.4.3.5 Articles qui ont fait l’objet d’une rév...
- Annexe C (informative)
1.1 Généralités
Cette norme énonce les exigences et lignes directrices applicables à la réalisation des bilans périodiques de la sûreté (BPS) des centrales nucléaires (CN).
Note : Cette norme peut être utilisée comme guide pour des installations nucléaires autres que des centrales nucléaires utilisant une méthode graduelle.
1.2 Exigences et lignes directrices
Cette norme énonce des exigences et des lignes directrices relatives aux BPS en vue de réaliser :
l’élaboration d’un document de fondement;
l’examen des documents normatifs et pratiques modernes;
l’examen des coefficients de sécurité pour déterminer les constatations;
l’analyse des constatations des rapports sur les coefficients de sécurité, y compris les écarts et points forts, l’élaboration des questions globales, et la préparation d’un rapport d’évaluation globale (RÉG); et
la préparation du plan intégré de mise en œuvre (PIMO) en vertu duquel les questions globales soulevées sont traduites en actions.
1.3 Livrables
Cette norme indique les livrables exigés qui permettront d’atteindre les objectifs du BPS.
1.4 Terminologie
Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’exigences alternatives; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs.
Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.5 Terminologie supplémentaire
Dans cette norme, les expressions « doit être pris en compte » et « doit prendre en compte » signifient que l’utilisateur évalue les conséquences de ses décisions et les met par écrit.
Note : Une décision pourrait être de ne prendre aucune mesure.
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