Draft Details

1.1 Généralités

Cette norme s’applique à la caractérisation des déchets radioactifs et du combustible irradié. Cette norme :

précise les exigences générales relatives à l’établissement et à la mise en œuvre d’une stratégie, d’un programme et d’un plan de caractérisation des déchets;

précise les méthodologies d’échantillonnage et de caractérisation des déchets radioactifs et du combustible irradié;

fournit des directives pour le choix du moment de la planification et de l’exécution de la caractérisation des déchets;

fournit des directives sur la caractérisation des déchets pendant le déclassement des installations nucléaires et la remédiation des sites; et

fournit des directives pour la production de rapports sur les résultats de la caractérisation des déchets.

Notes :

Dans cette norme, les termes « déchets » et « déchets radioactifs » sont utilisés pour faire référence à « déchets radioactifs et combustible irradié ».

Il est possible que la caractérisation de différents déchets, comme les déchets radioactifs de faible activité (DRFA), les déchets radioactifs de moyenne activité (DRMA) et les déchets radioactifs de haute activité (DRHA), y compris le combustible irradié, présente différents défis en raison des dangers et des contrôles particuliers nécessaires à la gestion des déchets.Pour obtenir les exigences et les directives relatives à la gestion sécuritaire des déchets radioactifs, voir CSA N292.0.

1.2 Étapes de la gestion des déchets

Cette norme s’applique à la caractérisation des déchets à toutes les étapes du processus de gestion des déchets radioactifs :

la génération;

la manutention;

le traitement;

le transport;

l’entreposage; et

l’élimination.

Note : Les objectifs de caractérisation des déchets pourraient varier au cours des différentes étapes du processus de gestion des déchets radioactifs, donc les données de caractérisation des déchets exigées pourraient aussi varier pour appuyer ces objectifs.

1.3 Contenant de déchets et colis de déchets

Cette norme fournit des directives sur :

la caractérisation des déchets stockés (p. ex., contenus dans des contenants de déchets et/ou des colis de déchets), notamment les interactions entre les contenants ou colis de déchets et les déchets eux-mêmes; et

la caractérisation des déchets non contenus dans un contenant ou un colis de déchets, comme les déchets issus de la remédiation du site et du déclassement in situ.

1.4 Exclusions

Cette norme exclut l’exemption ou la libération des déchets et la caractérisation des matières radioactives naturelles et des matières radioactives naturelles technologiquement améliorées, ainsi que des résidus de mines et d’installations de concentration d’uranium.

Notes :

Voir CSA N292.5 pour obtenir des directives en matière d’exemption et de libération.

Il convient de rappeler aux utilisateurs de cette norme au Canada que la gestion des déchets dangereux relève de la compétence provinciale, sauf si les déchets sont transportés au-delà des frontières provinciales ou nationales, auquel cas la compétence fédérale s’appliquerait. Dans le cas des déchets mixtes, les exigences de l’autorité compétente fédérale s’appliquent également. Cette norme ne vise pas à remplacer les exigences de l’autorité compétente relatives à la caractérisation des propriétés dangereuses classiques des déchets radioactifs et, dans certains cas, elle pourrait ne pas satisfaire à ces exigences. Pour les juridictions qui suivent le système de classification élaboré par l’EPA des États-Unis, des directives sur la caractérisation des déchets dangereux figurent dans des références telles que U.S. EPA SW-846, U.S. EPA 530-R-12-001 et les exigences provinciales.

Pour obtenir des conseils sur la caractérisation des matières radioactives naturelles et des matières radioactives naturelles technologiquement améliorées, voir Lehto et Hou (2011) et L’Annunziata (2020).

1.5 CSA N292.0

Cette norme est utilisée conjointement avec CSA N292.0.

1.6 Utilisateurs

Cette norme s’applique aux organisations ou installations qui génèrent, manipulent, traitent, transportent, stockent et éliminent des déchets radioactifs et du combustible irradié.

Notes :

Les organisations de déchets sont susceptibles de comprendre, sans s’y limiter, les générateurs de déchets, les courtiers en déchets, les récepteurs de déchets, les transformateurs de déchets et les organisations exploitantes d’installations de gestion des déchets.

Les installations visées incluent notamment, sans s’y limiter, les réacteurs nucléaires, les installations de gestion des déchets, les instituts de recherche, les établissements médicaux, les sites de production, les laboratoires et les installations industrielles.

Cette norme peut être appliquée par d’autres installations selon une méthode graduelle.

Cette norme peut être appliquée à la conception des installations.

Voir CSA N292.0 pour obtenir les directives sur la méthode graduelle, et l’article 4.1.3 de CSA N286 concernant l’application de la méthode graduelle.

1.7 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences alternatives; le but d'une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs.

Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.