Draft Details

La présente norme fournit un cadre pour le lancement, la planification, la mise en œuvre et la gestion adaptative des SFN pour la gestion des inondations (pluviales et fluviales) et de l’érosion à l’échelle du bassin versant. Elle met l’accent sur la prise de décisions fondées sur des données probantes, l’évaluation des risques et la mobilisation des titulaire d’intérêts pour s’assurer que les SFN demeurent efficaces dans des conditions environnementales changeantes. La norme comprend des lignes directrices visant à faciliter l’adoption des SFN à différentes échelles et considérations pour éclairer leur sélection, leur conception et leur mise en œuvre.

1.1 Inclusions

La présente norme s’applique à la gestion des inondations et de l’érosion à l’échelle du bassin versant et aux projets connexes, notamment :

a)  les inondations fluviales causées par le débordement des rivières et des ruisseaux;

b)  les inondations pluviales causées par le débordement des systèmes de drainage;

c)  tous les types de cours d’eau, les petits lacs et leurs plaines inondables et estuaires associés;

a)  les écosystèmes végétaux associés aux bassins versants fluviaux (p. ex., milieux humides, étangs, zones riveraines, forêts, petits lacs, etc.);

b)  les processus d’érosion résultant :

i)         des inondations fluviales;

ii)        des inondations pluviales dues à des embâcles de glace;

iii)       des précipitations intenses ne provoquant pas nécessairement d’inondations;

iv)       du dégel du pergélisol; et

v)        de l’érosion des berges due à la migration naturelle des chenaux;

d)  les infrastructures vertes de gestion des eaux pluviales ou les aménagements à faible impact (AFI) pour la gestion des inondations et de l’érosion à l’échelle du bassin versant;

e)  les régions rurales et urbaines.

1.2 Exclusions

Bien que les approches décrites dans la présente norme puissent être appliquées de manière plus générale, les éléments suivants sont explicitement exclus de la présente norme :

a)  l’application des SFN pour faire face aux dangers suivants :

i)         les inondations et l’érosion côtières ou dues aux marées;

ii)        les lacs de grandes dimensions (p. ex., les Grands Lacs);

iii)       les lacs et réservoirs régulés (c.-à-d., l’eau retenue par des barrages pour la production d’hydroélectricité);

iv)       les inondations souterraines;

v)        les glissements de terrain; et

vi)       les inondations rares, mais potentiellement de très grande ampleur (p. ex., supérieures à une crue survenant aux 500 ans);

b)  les approches d’infrastructures grises pour la gestion des inondations et de l’érosion à l’échelle du bassin versant (appelées « grises » en raison de l’utilisation du béton dans de nombreuses structures d’ingénierie);

c)  la gouvernance et l’harmonisation des politiques pour les SFN; et

d)  les mécanismes de financement pour les SFN.

1.3 Terminologie

Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est‐à‐dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’exigences alternatives; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs.

Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.