Draft Details

1.1 Généralités

Cette norme énonce en détail les exigences relatives à la sélection et à l’utilisation, à la manutention, au remplissage et au déchargement des citernes routières et des citernes amovibles TC utilisées comme contenant pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2.

1.2 Responsabilités et limites

Cette norme établit certaines exigences minimales pour la sélection des contenants appropriés pour le transport des marchandises dangereuses. Cette norme, toutefois, ne prescrit pas la sélection des matériaux de construction des contenants pour assurer la compatibilité chimique avec les marchandises dangereuses. Par conséquent, il est essentiel de faire preuve de bon jugement et de compétence technique au moment de l’utilisation de cette norme.

1.3 Application des exigences réglementaires et citées en référence

S’il y a une différence quelconque entre cette norme et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), le Règlement s’applique. S’il y a une incohérence entre cette norme et un ouvrage de référence autre que la Loi ou le Règlement sur le TMD, les exigences de cette norme ont préséance. Avant que les exigences d’un ouvrage de référence soient appliquées, le contexte dans lequel cette norme fait référence à cet ouvrage en particulier devrait soigneusement être pris en compte.

1.4 Exclusions

Cette norme ne s’applique pas aux tubes utilisés pour le transport des gaz. Ces tubes sont visés par CSA B340.

1.5 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences alternatives; le but d'une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs.

Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

1.6 Unités de mesure

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans la présente norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement. Note : Les unités de pression indiquent la pression manométrique, à moins d’indication contraire.