Draft Details

1.1 Généralités

Cette norme énonce en détail les exigences relatives à la sélection et à l’utilisation, à la manutention, au remplissage et au déchargement des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants utilisés comme contenant principal pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9.

1.2 Responsabilités et limites

Cette norme établit certaines exigences minimales pour la sélection des contenants appropriés au transport des marchandises dangereuses. Cette norme, toutefois, ne prescrit pas la sélection des matériaux de construction des contenants pour assurer la compatibilité chimique avec les marchandises dangereuses. Par conséquent, il est essentiel de faire preuve de bon jugement et de compétence technique au moment de l’utilisation de cette norme.

1.3 Exigences réglementaires et références

Application des exigences réglementaires et citées en référence S’il y a une différence quelconque entre cette norme et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), le Règlement TMD s’applique. S’il y a une incohérence entre cette norme et un ouvrage de référence autre que la Loi ou le Règlement sur le TMD, les exigences de cette norme ont préséance. Avant que les exigences d’un ouvrage de référence soient appliquées, le contexte dans lequel cette norme fait référence à cet ouvrage en particulier devrait soigneusement être pris en compte.

1.4 Exclusion des citernes TC/CTC/DOT 56

Cette norme ne s’applique pas aux citernes TC 56, CTC 56 et DOT 56. Ces citernes sont visées par CAN/CGSB-43.146. (Voir l’article 6.4.)

1.5 Exclusion des citernes TC/CTC/DOT 57

Cette norme ne s’applique pas aux citernes TC 57, CTC 57 et DOT 57. Ces citernes sont visées par CAN/CGSB-43.146. (Voir l’article 6.5.)

1.6 Exclusion des citernes TC/CTC/DOT/ICC 106 et 110

Cette norme ne s’applique pas aux citernes TC 106, TC 110, CTC 106, CTC110, DOT 106, DOT110, ICC106  et ICC110. Ces citernes sont visées par CGSB-43.149. (Voir l’article 6.6.)

1.7 Terminologie

Dans la présente) norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences alternatives; le but d'une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs.

Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

1.8 Unités de mesure

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans la présente norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.

Note : Les unités de pression indiquent la pression manométrique, à moins d’indication contraire.