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1.1 Généralités

Cette norme vise les citernes, autres que les grands récipients pour vrac et les tubes, servant au transport des marchandises dangereuses principalement par route. Elle porte sur la conception, la construction, la certification, l’assemblage, les modifications, les réparations, la mise à l’essai, l’examen et les réépreuves périodiques et le marquage de ces citernes. Cette norme vise aussi les ensembles flexibles-raccords utilisés pour le chargement et le déchargement des marchandises dangereuses.

Des exigences supplémentaires relatives à la conception et à la fabrication des citernes destinées au transport de produits particuliers sont énoncées dans CSA B621, CSA B622, CSA B626 et CAN/CGSB-43.151.

1.2 Application des exigences réglementaires et citées en référence

Il est possible que la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses énoncent des exigences qui s’ajoutent à celles de cette norme ou en sont différentes, en raison des caractéristiques ou des propriétés particulières des marchandises dangereuses. S’il y a une incohérence entre cette norme et la Loi ou le Règlement, la Loi ou le Règlement a préséance en ce qui a trait à l’incohérence. S’il y a une incohérence entre cette norme et un ouvrage de référence autre que la Loi ou le Règlement sur le TMD, les exigences de cette norme ont préséance. Avant que les exigences d’un ouvrage de référence ne soient appliquées, le contexte dans lequel cette norme fait référence à cet ouvrage en particulier devrait soigneusement pris en compte.

1.3 Responsabilités et limites

L’application de cette norme ne réduit pas pour autant la nécessité d’allier un bon jugement à la compétence technique et d’effectuer les calculs pertinents à l’utilisation prévue de la citerne. Les valeurs des paramètres présentés dans cette norme sont des valeurs limites pertinentes aux citernes spécifiées. Il incombe au fabricant de citernes de s’assurer que l’utilisation de la citerne est sécuritaire dans la limite de ces contraintes.

1.4 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences alternatives; le but d'une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs.

Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

1.5 Unités de mesure

Les valeurs indiquées en unités SI (métriques) sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fins de comparaison seulement. Les unités de pression indiquent la pression manométrique, à moins d’indication contraire.

1.6 Considérations applicables à la sécurité

Il est possible que l’inspection, la mise à l’essai, la fabrication, l’assemblage, la modification et la réparation des citernes routières et amovibles conformément à cette norme supposent l’utilisation de processus, de matériaux et/ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. Cette norme ne prétend pas aborder tous les aspects de sécurité liés à son utilisation. Toute personne qui utilise cette norme a la responsabilité de consulter les autorités appropriées et d’établir des pratiques appropriées en matière de santé et sécurité conjointement avec les exigences réglementaires applicables avant son utilisation.