Draft Details

1.1 Inclusions
 

La présente norme s’applique aux organisations qui souhaitent créer et maintenir un milieu de travail psychologiquement sain et sécuritaire pour tous les travailleurs. Elle précise les exigences d’un système de gestion qui comprend un cadre pour la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et l’amélioration continue, notamment :

a) déterminer et évaluer les risques psychosociaux au travail qui présentent un risque pour les travailleurs;

b) éliminer, maîtriser et atténuer les risques professionnels liés aux dangers psychosociaux qu’il n’est pas possible d’éliminer;

c)  la mise en place de structures et de pratiques qui favorisent, soutiennent et préservent la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail; et

d) favoriser une culture qui protège, favorise et préserve la santé et la sécurité psychologiques au travail.

1.1.1 Utilisateurs
 

La présente norme est destinée aux employeurs, aux travailleurs, au personnel des ressources humaines, aux comités de santé et de sécurité au travail, aux syndicats, aux représentants des travailleurs et aux autres parties impliquées ou concernées par la santé, la sécurité et le bien-être au travail.

1.1.2 Application
 

La présente norme s’applique à toute organisation ainsi qu’à tous les lieux de travail. Le SGSSP est destiné à être intégré dans les pratiques commerciales d’une organisation et dans son système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) existant.
Note : Les organisations sont responsables de déterminer et de respecter toutes les exigences légales applicables relatives au maintien d’un milieu de travail psychologiquement sain et sécuritaire (voir l’article 0.3).

1.2 Exclusions

La présente norme ne s’applique pas aux directives relatives au diagnostic ou au traitement des troubles mentaux ou des maladies mentales.

1.3 Terminologie

Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

1.4 Normes connexes

La présente norme pourrait être utilisée conjointement avec les autres normes CSA connexes énumérées ci-dessous.
 

·   CSA Z1003.1:18 (R2022), Santé et sécurité psychologiques dans l’organisation des services paramédicaux.

·   CSA Z1004:24 Ergonomie sur le lieu de travails et Z412:24 Ergonomie au bureau;

·   CSAZ1005:21 Enquête sur les incidents en milieu de travail;

·   CSA Z1008:21 Gestion de l’affaiblissement des capacités au travail;

·   CSA Z1008.1:21 Gestion de l’affaiblissement des capacités au travail, en particulier l’incapacité liée à la consommation de substances;

·   CSA Z1011:20 Système de gestion de l’incapacité au travail;

·   CSA B701-17(R2021) Organisations favorisant et appuyant les aidants naturels;

·   CSA Z1600:17(R2022) Programme de gestion des urgences et de la continuité; et

·   CSA Z1615:22 Système de gestion des risques liés à la fatigue des premiers intervenants.