Draft Details

1.1 Inclusions

Cette norme énonce les exigences relatives à la conception et à la qualification des composants pour la surveillance et l’affichage des fonctions de sûreté des centrales nucléaires et des installations de stockage du combustible irradié dans le cas d’un accident de dimensionnement (AD) ou d’une condition additionnelle de dimensionnement (CAD) pendant la phase d’exploitation du cycle de vie de l’installation.

Notes :

Cette norme s’applique uniquement aux fonctions des systèmes de la centrale, y compris les systèmes de sûreté et les systèmes de commande des procédés, associées à la surveillance en cas d’accident; les autres fonctions de surveillance ne font pas partie du domaine d’application de cette norme.

Il peut y avoir des différences entre les exigences pour un AD et celles pour une CAD. De telles différences, lorsqu’elles existent, sont explicitement mentionnées.

Les exigences et les lignes directrices relatives aux CAD (un sous-ensemble des accidents de dimensionnement [AD]) sont traitées dans CSA N290.16.

La phase d’exploitation du cycle de vie de l’installation comprendrait la période pendant laquelle le réacteur est capable de fonctionner, généralement de la fin de la mise en service lorsque le combustible est chargé à la fin de l’exploitation lorsque le combustible est déchargé avant le déclassement.

1.2  Centrales existantes et nouvelles centrales

Cette norme s’applique aux centrales existantes et aux nouvelles centrales.

Notes :

Les exigences peuvent différer pour les nouvelles centrales et pour les centrales existantes. De telles différences, lorsqu’elles existent, sont explicitement mentionnées.

Dans le cas des centrales existantes, la demande devrait, dans la mesure du possible, porter sur les informations contenues dans la présente norme. Toute autre approche sélectionnée ou mesure d’atténuation appliquée devrait être indiquée.

Cette norme peut orienter les installations nucléaires autres que les centrales nucléaires, selon une méthode graduelle.

1.3 

ApplicabilitéCette norme s’applique aux composants et aux systèmes qui, en cas d’accident, permettent au personnel de la centrale nucléaire de :

a) surveiller et afficher les fonctions de sûreté de la centrale pour diagnostiquer qu’un accident, y compris un accident grave, se produit ou s’est produit;

Note : La surveillance des fonctions de sûreté de la centrale a pour but de guider l’opérateur dans le choix des mesures d’intervention requises à la suite de l’accident.

b) surveiller et afficher l’état de la centrale aux fins de gestion des accidents pour traiter en continu l’état des fonctions de sûreté; et

Note : La gestion des accidents fait référence aux mesures particulières prises dans une centrale nucléaire pendant l’évolution d’un accident de manière à en empêcher l’intensification, atténuer les conséquences et atteindre un état stable contrôlé à long terme. La responsabilité des mesures de gestion des accidents incombe à l’exploitant. Voir le document REGDOC-2.3.2 de la CCSN pour plus de précisions à ce sujet.

c) surveiller et afficher les paramètres pour le déclenchement des mesures de gestion des urgences sur le site et hors site pour confirmer l’efficacité des mesures de gestion des accidents.

Notes :

Dans ce contexte, la gestion des urgences fait référence à l’intervention globale coordonnée pour atténuer une urgence nucléaire et reprendre les activités à la suite d’une telle urgence. La gestion des urgences ne porte pas sur les mesures particulières à prendre dans une centrale nucléaire pour gérer les accidents (c.-à-d., pour la gestion des accidents telle que décrite à l’alinéa précédent). Les mesures de gestion des urgences peuvent être la responsabilité de l’exploitant ou d’autres autorités compétentes (p. ex., les organismes de gestion des urgences de l’exploitant, les organismes gouvernementaux, des travailleurs d’urgence). Voir la CSA N1600 pour les lignes directrices sur la catégorisation des urgences nucléaires et les annonces en cas d’urgence nucléaire.

Si le fondement de la planification d’urgence, telle que définie dans CSA N1600, ne nécessite pas de mesures de gestion des urgences hors site, toute fonction associée à la surveillance des paramètres hors site peut être exclue lorsque cela est justifié.