Draft Details

Designation:CSA N290.13
Source:CSA
Contact name:Samuel Pahad
Review start date:Dec 6, 2024
Review end date:Feb 4, 2025
Categories:Energy
Contact email:thuy.ton(at)csagroup.org
Draft Scope/Description:

1.1 Inclusions

Cette norme énonce les exigences relatives au programme de qualification environnementale pour les centrales nucléaires (voir la figure 1). Le programme de qualification environnementale comprend un ensemble d’activités planifiées et coordonnées qui établissent une assurance vérifiable que l’équipement :

exécute les fonctions de sûreté pour lesquelles il est crédité dans un environnement agressif après les accidents de dimensionnement; et

respecte ou dépasse les exigences relatives à son fonctionnement et à son rendement, en tenant compte des effets d’un service normal.

Note : Bien que la présente norme mette l’accent sur les programmes de qualification environnementale pour les centrales nucléaires, elle présente des directives qui peuvent être utiles pour d’autres installations nucléaires, y compris les réacteurs de recherche et les installations sans réacteur où des considérations relatives à la qualification environnementale s’appliquent.

1.2 Exclusions

L’équipement démontré comme étant dans un environnement peu agressif après un accident de dimensionnement n’est pas assujetti aux exigences de cette norme.

Les évaluations de la capacité de survie dans des conditions additionnelles de dimensionnement sont hors du domaine d’application d’un programme de qualification environnementale. Cependant, cette norme fournit des directives facultatives (voir l’annexe B) sur la façon de démontrer, avec une confiance raisonnable, que l’équipement et l’instrumentation crédités pour fonctionner dans des conditions additionnelles de dimensionnement seront capables d’exécuter leurs fonctions de sûreté prévues dans les conditions environnementales attendues.

Notes :

Les conditions environnementales aggressives après un accident de dimensionnement qui sont visées par un programme de qualification environnementale forment un sous-ensemble des conditions de service devant être traitées dans le cadre de la qualification globale de l’équipement. Les conditions de service pourraient aussi inclure les vibrations sismiques, les phénomènes météorologiques violents, les inondations externes, les interférences électromagnétiques, les interférences aux fréquences radioélectriques et les incendies. La qualification de l’équipement visant à démontrer le rendement dans ces conditions est hors du domaine d’application de cette norme. Pour obtenir d’autres directives sur la qualification de l’équipement, voir IEC/IEEE 60780-323.

Pour les exigences générales sur les accidents hors dimensionnement, voir CSA N290.16.

 

1.3 Considérations relatives au cycle de vie de l’installation

Cette norme énonce les exigences relatives à l’établissement et au maintien de la qualification environnementale visant à confirmer que l’équipement est adéquat pour répondre aux objectifs de sa conception. Cela tient compte de ce qui suit :

les effets du vieillissement sur la capacité de l’équipement à exécuter sa ou ses fonctions de sûreté pendant et après un accident de dimensionnement;

la nécessité de réduire au minimum les défaillances non sécuritaires de cause commune dans des conditions d’accident;

la préservation de la qualification environnementale pendant l’entretien ou la modification de l’équipement et des systèmes; et

l’acquisition d’équipement et de composants.

Note : Bien que les projets de prolongation de la durée de vie puissent changer la durée de vie nominale de la centrale, le maintien du programme de qualification environnementale comme le décrit en détail la présente norme, y compris le processus de contrôle des changements, fournira des directives adéquates pour la poursuite de l’exploitation. Par exemple, des changements temporaires dans les fonctions de sûreté pendant différents états opérationnels pourraient se produire lors des projets de prolongation de la durée de vie.

1.4 Conflits

En cas de conflit entre cette norme et d’autres normes auxquelles elle fait référence, cette norme a préséance.

1.5 Terminologie                                                                     

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

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