Draft Details

1.1 Inclusions

Cette norme fournit des exigences et des recommandations relatives à ce qui suit :

a)  les données géospatiales produites pour une étude sur les inondations, y compris la gestion des données, les systèmes de référence géospatiale, les formats de fichier, la validité géométrique, la schématisation de la couche de données et l’interopérabilité;

b)  les données exigées pour la cartographie des zones inondables, y compris les modèles numériques de terrain (MNT), l’imagerie et les ensembles de données géospatiales thématiques;

c)  les exigences relatives à la disposition des cartes et à la cartographie de base;

d)  les exigences propres aux différents types de cartes d’inondation; et

e)  la propriété des données et le droit d’auteur.

1.2 Exclusions

Cette norme ne traite pas en détail de la collecte de données bathymétriques ni de l’élaboration de MNT topo-bathymétriques.

1.3 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est‐à‐dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux‐ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.