Draft Details

Designation:Z900.2.4
Source:CSA
Review start date:Jul 10, 2024
Review end date:Aug 9, 2024
Contact email:bradyn.lawrenson(at)csagroup.org
Draft Scope/Description:

1.1 Objectif

Cette norme aborde les questions relatives à la sécurité des tissus oculaires humains destinés à la transplantation. Elle porte également sur les aspects de sécurité relatifs aux donneurs et aux receveurs potentiels et réels, au personnel et aux autres personnes susceptibles d’être exposés ou affectés par la transplantation des tissus oculaires.

1.2 Inclusions

Cette norme vise les banques d’yeux et autres établissements, ainsi que les personnes engagées dans les activités suivantes relatives aux tissus oculaires destinés à la transplantation :

a) le traitement;

b) la conservation;

c) l’évaluation de la sécurité des tissus oculaires avant la transplantation;

d) la tenue de dossiers;

e) les enquêtes et rapports sur les manquements, accidents et effets indésirables;

f) la distribution;

g) l’importation ou l’exportation; et

h) les plaintes et rappels.

1.3 Limites

Cette norme ne vise pas à remplacer des spécifications détaillées et des procédures d’opération normalisées, mais plutôt à guider la préparation de celles-ci.

1.4 Priorité

Cette norme contient des exigences particulières relatives aux tissus oculaires destinés à la transplantation et est destinée à être utilisée conjointement avec CAN/CSA-Z900.1. En cas de divergence entre les deux documents, les exigences de cette norme s’appliquent.

1.5 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à -dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

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