Draft Details
La présente norme fixe les règles de mise en forme pour le partage de l’information quantitative et qualitative sur l’intensité carbone (IC), du puits à la production, y compris la filière de production et les principaux attributs de la chaine d’approvisionnement.
La présente norme établit une approche harmonisée pour communiquer les données obtenues par l’application des méthodologies et des outils d’analyse du cycle de vie (ACV) déjà existants et qui sont largement utilisés dans le but de calculer les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la production d’hydrogène afin d’estimer l’IC de l’hydrogène.
La présente norme s’applique à la production d’hydrogène gazeux; la liquéfaction est vue comme faisant partie du conditionnement et de la distribution de l’hydrogène et n’est donc pas incluse dans le domaine d’application.
La présente norme détermine une démarche de communication s’appliquant aux unités de production propres à des sites distincts. Elle s’applique à différentes quantités, comme les quantités réelles produites par un site donné, la production moyenne sur un an (ou plus) d’un site donné, ou la production moyenne attendue d’une installation de production prévue.
La présente norme a été conçue pour de l’hydrogène dont la pureté est d’au moins 98 % pour être compatible avec toutes les qualités du carburant hydrogène établies dans ISO 14687.
La présente norme ne traite pas des seuils ou limites des IC employées pour catégoriser l’hydrogène.
La présente norme ne fournit pas de méthode d’ACV ou de modèle pour l’évaluation des émissions de GES.
Note - Il existe déjà pour cela des protocoles et normes auxquels la présente norme fait référence.
La présente norme ne couvre pas les renseignements concernant les émissions de carbone additionnelles provenant du conditionnement de l’hydrogène et de son transport du site de production vers l’utilisateur final.
La présente norme ne s’applique pas à l’hydrogène obtenu par mélange de la production d’hydrogène de multiples sites ou de multiples filières de production.
La présente norme n’est pas conçue pour être appliquée au gaz de synthèse ou aux mélanges d’hydrogène et d’autres carburants.
En cas de conflit entre la présente norme et la règlementation fédérale, provinciale, étatique ou locale, la priorité doit être donnée à la règlementation gouvernementale.
Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur final doit respecter pour assurer la conformité à la norme; les formes verbales « il est recommandé » ou « il convient » indiquent une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire, de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les valeurs données dans le Système international d’unités (SI) constituent les unités officielles aux fins de la présente norme. Les valeurs entre parenthèses sont fournies simplement à titre informatif et comparatif.
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