Draft Details

Designation:CSA R303
Source:CSA
Contact name:Anna Copeland
Review start date:May 30, 2024
Review end date:Jul 29, 2024
Contact email:thuy.ton(at)csagroup.org
Draft Scope/Description:

1.1 Inclusions

Cette norme s’applique à l’emballage primaire. L’emballage primaire est l’emballage qui entre en contact direct avec le produit. L’emballage primaire est parfois appelé emballage « consommateur » ou « de détail ».

 

Cette norme s’applique aux contenants qui font partie d’un système de réutilisation dans lequel le contenant est renvoyé à un point de collecte, puis lavé, redistribué et rempli à nouveau.

 

Cette norme s’applique aux contenants qui répondent aux exigences de la norme de conception des contenants de PR3 et qui sont destinés à entrer en contact avec des aliments ou des boissons.

 

Il est possible que cette norme également s’applique à certaines marchandises alimentaires qui ne sont pas traditionnellement considérées comme des « emballages », mais qui font partie d’un système de réutilisation, tel que les ustensiles et les assiettes.

 

1.2 Exclusions

Cette norme n’est pas destinée aux emballages secondaires, de transport ou tertiaires. Un emballage secondaire contient des unités d’emballage primaire. Les caisses et les boîtes de commerce électronique sont des exemples d’emballages secondaires.

 

1.3 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d., une prescription que l’utilisateur est obligé à respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

 

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

 

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

 

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

 

1.4 Unités de mesure

Les valeurs indiquées en unités SI sont les unités d’enregistrement aux fins de la présente norme. Les valeurs indiquées entre parenthèses ne sont données qu’à titre d’information et de comparaison.

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