Draft Details

Designation:CSA R117
Source:CSA
Contact name:Adriana Shu Yin
Review start date:Jan 17, 2024
Review end date:Mar 17, 2024
Contact email:thuy.ton(at)csagroup.org
Draft Scope/Description:

Le domaine d’application de cette norme est le suivant et concerne ce qui suit :

•           la manière dont le recyclage et les plastiques recyclés devraient être définis;

•           l’étape à laquelle et la manière selon laquelle, dans le processus de recyclage, les plastiques recyclés ou les nouveaux produits devraient être mesurés ou attribués au moyen d’un bilan massique;

•           la manière dont le taux de recyclage des plastiques devrait être calculé; et

•           les métadonnées qui devraient être communiquées en plus des données publiées sur le recyclage des plastiques ou les taux de recyclage des plastiques.

Cette norme pourrait être appliquée dans les situations suivantes :

•           décideurs politiques qui souhaitent fixer des objectifs légaux de taux de recyclage des plastiques;

•           municipalités qui communiquent des données sur le recyclage des plastiques;

•           environnement commercial dans lequel les utilisateurs cherchent à :

•           atteindre des objectifs de politique publique (p. ex., objectifs en matière de recyclage);

•           établir des modalités commerciales se rapportant à cette norme pour déterminer les conditions selon lesquelles un produit est considéré comme ayant été recyclé ou un matériau recyclé est considéré comme ayant été produit;

•           rendre compte des progrès accomplis (p. ex., rapports annuels, etc.);

•           entreprises de gestion des déchets qui rendent compte de la performance de leurs activités en matière de recyclage;

•           installations de recyclage mécanique et chimique qui cherchent à savoir comment leurs processus pourraient contribuer au recyclage des plastiques et être déclarés comme tels;

•           organismes de responsabilité des producteurs qui communiquent des données relatives au recyclage des plastiques et à la quantité de plastiques mise sur le marché; ou

•           organismes non gouvernementaux qui souhaitent évaluer l’efficacité de mesures politiques et comparer les performances selon une méthode commune.

1.1       Inclusions

Cette norme s’applique à tous les plastiques, tels que définis à la section 3.1, utilisés dans tout secteur économique. La Figure 1 présente certains des principaux types de plastiques. Tous les plastiques non biodégradables entrent dans le domaine d’application de cette norme, quelle que soit leur source (c.‐à‐d. un matériau d’origine fossile ou biologique) ou leur composition.

1.2       Exclusions

Cette norme ne s’applique pas aux plastiques compostables, ni aux produits pétrochimiques ou bioproduits non plastiques comme les encres, les colles, les revêtements, les graisses, etc.

Cette norme ne devrait pas être appliquée dans la situation suivante : détermination d’un élément en tant que déchet dangereux ou matériau recyclable dangereux aux fins de la partie 7, division 8, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

1.3       Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est‐à‐dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

1.4       Unités de mesure

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.

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