Draft Details

1.1 Sujets traités

Cette norme énonce les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à l’inspection et à la mise à l’essai initiales, au marquage, à l’inspection et à la mise à l’essai périodiques, et à la réparation des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses. L’annexe A présente les exigences réglementaires relatives au système d’évaluation de la conformité et les exigences relatives à l’inscription des fabricants et des organismes d’inspection. L’annexe B présente les exigences réglementaires relatives au système d’évaluation de la conformité et les exigences relatives à l’inscription des organismes d’inspection et de mise à l’essai périodiques et des installations de réparation. L’annexe C présente le processus d’agrément de conception des conteneurs à gaz à éléments multiples. Les tableaux 1 à 9 présentent de l’information sur les récipients à pression UN visés par cette norme.

Note : À remarquer que la conformité aux dispositions de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et à son Règlement peut exiger des exigences supplémentaires en raison de certaines caractéristiques ou propriétés particulières de certaines marchandises dangereuses.

1.2 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.