Draft Details

1.1 Application

Cette norme porte sur les exigences relatives à la conception, l’achat, l’installation, la mise en service, l’exploitation, les essais et l’entretien des systèmes d’arrêt (SA) de réacteurs, qui fonctionnent par l’insertion d’absorbeurs de neutrons dans le cœur du réacteur, dans les centrales nucléaires (CN) existantes et neuves refroidies par eau.

Notes :

L’expression « Centrales nucléaires existantes » désigne les centrales qui étaient exploitées avant 2013.

Les exigences pour les centrales existantes et pour les centrales neuves peuvent différer. Le cas échéant, les différences sont explicitement énoncées.

1.2 Document d’accompagnement

Cette norme est destinée à accompagner la CSA N290.0, qui énonce les exigences générales relatives aux systèmes de sûreté des centrales nucléaires, y compris les systèmes d’arrêt de réacteur. La présente norme et la CSA N290.0 d’accompagnement énonce les exigences pour les systèmes d’arrêt de réacteurs.

1.3 Inclusions

Cette norme utilise le terme « SA », qui comprend les fonctions suivantes : détection, déclenchement, actionnement et dispositif d’arrêt (DA).

1.4 Exclusions

Cette norme ne s’applique pas :

 aux petits réacteurs modulaires (PRM); et

Note : Les PRM sont des réacteurs à fission de puissance inférieure à environ 300 MWé par module.

 aux réacteurs qui ne sont pas refroidis par eau.

1.5 Terminologie

Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations ; elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.