Draft Details

Designation:CSA N291.0
Source:CSA
Contact name:Cherie Zou
Review start date:Apr 27, 2023
Review end date:Jun 26, 2023
Categories:Energy
Contact email:thuy.ton(at)csagroup.org
Draft Scope/Description:

CSA N291 énonce les exigences relatives aux enceintes liées à la sûreté des centrales nucléaires. Le domaine d’application de la norme a quelque peu évolué, comme suit :

 

La première édition (2008) de la norme comprenait dans son domaine d’application les structures et les éléments des CN CANDU qui supportent, abritent ou protègent les systèmes de sûreté des centrales nucléaires et qui sont requis pour le fonctionnement et l’arrêt sécuritaire du réacteur. Le domaine d’application a également intégré les installations liées au stockage du combustible irradié et d’autres déchets radioactifs. L’objectif était d’être vaste et exhaustif, et de permettre à l’exploitant de déterminer l’applicabilité de la norme à sa structure, comme convenu avec l’AC. 

 

Une clarification du domaine d’application en ce qui concerne les structures de stockage des déchets radioactifs a été fournie dans la deuxième édition (2015) pour s’assurer que les utilisateurs comprennent que la norme s’applique au stockage à sec ou en piscine du combustible irradié. L’énoncé du domaine d’application de la deuxième édition précisait que le stockage d’autres déchets radioactifs serait ajouté pour les installations, comme convenu avec l’AC.

 

Dans la troisième édition (2019), l’exigence relative aux « combustibles irradiés secs » en général a été précisée de manière à intégrer ceux qui sont requis comme convenu avec l’AC. Le combustible irradié sec a été déplacé à l’alinéa e) et intégré à d’autres déchets radioactifs. L’utilisation du terme « comme convenu avec l’AC » signifie que l’AC et l’exploitant ont la possibilité de convenir d’utiliser d’autres normes parallèlement à CSA N291 pour les structures énumérées à l’alinéa e). Des notes ont été ajoutées pour clarifier que tous éléments des structures décrits à l’article e) ne sont pas nécessairement considérés comme étant tous liés à la sûreté et pour fournir des renseignements supplémentaires sur le stockage d’autres déchets radioactifs en ce qui a trait aux déchets radioactifs « de haut niveau » énoncés dans CSA N292.

 

Dans l’édition 2019, le domaine d’application de la norme a été élargi de manière à s’appliquer à toutes les enceintes liées à la sûreté des centrales nucléaires et non seulement à celles se trouvant à l’intérieur des CN.

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