Draft Details

1.1 Généralités

Cette norme énonce les exigences générales relatives à la conception et à la qualification parasismique des centrales nucléaires.

Note : Cette norme présente également des directives pour préparer un document de gouvernance pour une qualification parasismique (voir l’article 5.3.7).

1.2 Mise en application

Cette norme s’applique à toutes les structures, tous les systèmes et tous les composants (SSC) des centrales nucléaires qui nécessitent une qualification parasismique pour des raisons de sûreté nucléaire (voir l’annexe A). Elle peut aussi s’appliquer à d’autres SSC, si cela est jugé pertinent par l’exploitant ou par l’autorité compétente, comme la Commission canadienne de la sûreté nucléaire (CCSN).

1.3 Niveau de risque sismique des centrales nucléaires

Cette norme s’applique aux centrales nucléaires des régions à risque sismique faible à moyen, comparable aux niveaux qui existent près des centrales nucléaires existantes du Canada. Dans les régions qui présentent un plus grand risque sismique, les travaux d’ingénierie requis pour une conception saine pouvant résister à de fortes secousses sismiques sont plus complexes et dépassent le cadre de cette norme. Donc, bien que cette norme puisse s’appliquer à tout site de centrale nucléaire, des exigences supplémentaires pourraient être requises pour les sites à plus grand risque sismique.

1.4 Mise en application relative aux autres installations nucléaires

Cette norme peut s’appliquer, s’il y a lieu, aux installations nucléaires visées par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

1.5 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

1.6  Terminologie – « doit prendre en compte »

Dans cette norme, les expressions « doit être pris en compte » et « doit prendre en compte » signifient que l’utilisateur évalue les conséquences de ses décisions et les met par écrit.