Draft Details

1.1 Réacteurs et autres sources possibles

Cette norme énonce les exigences relatives à la préparation et à la tenue à jour de l’étude probabiliste de sûreté effectuée pour les centrales nucléaires dotées d’un réacteur refroidi à l’eau. Les sources de rayonnement préoccupantes sont

a) les réacteurs de puissance refroidis à l’eau; et

b) les autres sources possibles de rejets radioactifs dans l’environnement.

Notes :

1) Cette norme peut être utilisée comme guide pour les installations nucléaires autres que des centrales nucléaires ou des réacteurs non refroidis à l’eau. Les autres installations nucléaires peuvent appliquer cette norme à l’aide d’une méthode graduelle en fonction du risque.

2) Les PRM refroidis à l’eau n’ont pas été explicitement pris en compte dans l’élaboration de cette norme. Toutefois, cette norme peut être généralement applicable aux PRM refroidis à l’eau.

3) Les « autres sources possibles » incluent, par exemple, les piscines de stockage et les installations de stockage à sec du combustible usé.

4) Les systèmes présentant un rayonnement uniquement dans les conditions post-accidentelles (p. ex., l’injection de réfrigérant d’urgence (IRU) durant la phase de recouvrement) ne sont pas pris en compte dans l’identification des sources de rayonnement. La source de rayonnement dans ces systèmes est le réacteur, qui est déjà considéré comme une source.

1.2 Réacteurs neufs et existants

Cette norme s’applique aux centrales nucléaires nouvelles et existantes dotées d’un réacteur refroidi à l’eau.

Notes :

1) L’expression « centrale nucléaire existante » s’applique aux centrales nucléaires pour lesquelles un permis a été délivré avant 2017.

2) L’expression « nouvelle centrale nucléaire » s’applique aux centrales nucléaires pour lesquelles un permis a été délivré après 2016.

3) Les exigences relatives à une nouvelle centrale nucléaire peuvent être différentes de celles qui s’appliquent à une centrale nucléaire existante. Cette norme signale les cas où les exigences sont différentes.

1.3 Installations à un seul et à plusieurs réacteurs

Cette norme s’applique aux centrales nucléaires dotées d’un seul réacteur de puissance refroidi à l’eau ou de plusieurs.

Notes :

1) Les exigences relatives à une centrale nucléaire à un seul réacteur peuvent être différentes de celles qui s’appliquent à une centrale nucléaire à plusieurs réacteurs. Cette norme signale les cas où les exigences sont différentes.

2) Les dispositions relatives à l’agrégation des risques et à une EPS sur l’ensemble d’un site sont présentées aux articles 13 et à l’annexe I.

1.4 EPS niveau 1 et EPS niveau 2

Cette norme traite des EPS niveau 1 et niveau 2.

1.4A EPS sur l’ensemble d’un site

Cette norme s’applique à la fois aux EPS spécifiques et aux EPS sur l’ensemble d’un site.

Notes :

1) Une EPS spécifique ne pourrait évaluer qu’un seul danger ne touchant qu’une seule source à une CN. Une EPS sur l’ensemble d’un site évalue toutes les sources et tous les dangers.

2) Certaines parties de cette norme s’appliquent uniquement aux EPS spécifiques. Par exemple, les annexes C à H s’appliquent uniquement aux dangers spécifiques relatifs aux réacteurs de puissance. Cette norme indique les cas où les exigences s’appliquent uniquement aux EPS spécifiques.

1.5 Actes malveillants

Cette norme ne traite pas des actes malveillants.

Note : Au Canada, les actes malveillants sont régis par les Règlements sur la sécurité nucléaire de la CCSN. (Réf. DORS/2000-209).

1.6 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l’utilisateur est obligé à respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les remarques qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les remarques au bas des figures et des tableaux font partie de ceux‐ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

1.7 Terminologie particulière

Dans cette norme, « doit être envisagé » ou « doit envisager » signifie que l’utilisateur évalue les répercussions et documente les décisions.