Draft Details

Designation:N293
Source:CSA
Review start date:Oct 6, 2022
Review end date:Dec 5, 2022
Categories:Energy
Contact email:thuy.ton(at)csagroup.org
Draft Scope/Description:

1.1* Généralités

Cette norme énonce les exigences minimales visant la protection contre l’incendie applicables à la conception, à la construction, à la mise en service, à l’exploitation et au déclassement des centrales nucléaires (CN) et des petits réacteurs modulaires (PRM), y compris les structures, les systèmes et les composants (SSC) directement associés aux CN/PRM et à la zone protégée.

Notes :

Lorsqu’il n’est pas précisé que les exigences s’appliquent soit aux CN soit au PRM, les exigences s’appliquent aux deux types d’installations nucléaires.

Lorsqu’un article de cette norme comprend un paragraphe traitant des CN et un autre paragraphe traitant des PRM, les exigences relatives aux PRM sont distinctes des exigences relatives à l’ensemble des autres CN. Dans tous les autres cas, et ce, tout au long de cette norme, le terme CN comprend la notion de PRM.

1.2* Événements externes

Les événements extérieurs tels un écrasement d’avion, une explosion à l’extérieur de la zone protégée ou un attentat terroriste ne sont pas visés par cette norme.

1.3 Rédaction

Dans les normes CSA, le terme « doit » indique une exigence, c’est‐à‐dire une prescription que l’utilisateur est obligé à respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux‐ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

1.4 Système d’unités

Dans cette norme, les valeurs sont exprimées en unités SI (métriques). Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information seulement.

You may comment on any section of this document by clicking the “Submit Comment” link at the bottom of the relevant section.