Draft Details

Designation:ASC/CSA B652
Source:CSA
Review start date:Apr 14, 2022
Review end date:Jun 13, 2022
Contact email:kelly.yaremko(at)csagroup.org
Draft Scope/Description:

1 Domaine d'application

La présente norme précise les exigences techniques et fournit des recommandations sur la façon de rendre les logements privés accessibles ou de fournir des choix de logements accessibles, utilisables et habitables en toute sécurité par des personnes présentant une grande diversité de capacités ou de handicaps. 

1.1 Application

La présente norme est utilisable pour la conception et la construction de nouveaux logements, ou pour la transformation de logements existants en ce qui concerne leur accessibilité. Les exigences dans cette norme sont adaptées aux maisons individuelles, aux maisons jumelées, aux maisons comportant un logement annexe, aux duplex, aux triplex, aux maisons en enfilade, aux maisons attenantes, ainsi qu’aux appartements ou aux condominiums. Les exigences dans cette norme s’appliquent à la conception, à la construction et à la transformation de l’environnement bâti permettant l’accessibilité, pour entrer et se déplacer dans les habitations.

1.2 Exigences conflictuelles

La présente norme ne concerne pas l’application de ces exigences et recommandations techniques par le biais de règlements ou de systèmes d’évaluation de la conformité.  Dans les cas où une exigence ou une méthode d’une autre norme mentionnée dans un règlement entre en conflit avec les recommandations dans cette norme, les exigences réglementaires ont priorité.

1.3 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements de nature informative qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

1.4 Unités de mesure

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fins de comparaison seulement.

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