Draft Details

Designation:ISO 14031
Source:ISO
Review start date:Aug 31, 2021
Review end date:Oct 30, 2021
Contact email:kelly.yaremko(at)csagroup.org
Draft Scope/Description:

Le présent document donne des lignes directrices relatives à la conception et l’utilisation de l’évaluation de la performance environnementale (EPE) au sein d’un organisme. Il est applicable à tout organisme, indépendamment de sa catégorie, sa taille, sa situation géographique et sa complexité.

Le présent document ne définit pas de niveaux de performance  environnementale. Il n’est pas destiné à être utilisé pour définir toute autre exigence de conformité d’un système de management environnemental (SME).

Les recommandations fournies dans le présent document peuvent être utilisées afin d’appuyer l’approche spécifique d’un organisme en matière d’EPE y compris son engagement de conformité avec les exigences légales et autres exigences, de prévention de la pollution et d’amélioration continue.

NOTE Le présent document est une norme générique et ne comporte aucune recommandation en faveur de méthodes spécifiques d’évaluation ou de pondération des différents types d’impacts en fonction du type de secteur, de la discipline, etc. Selon la nature des activités de l’organisme, il est souvent nécessaire de se tourner également vers d’autres sources afin d’obtenir des informations complémentaires et des recommandations lorsqu’il s’agit de problématiques propres à un secteur, des sujets différents ou d’autres disciplines scientifiques.

You may comment on any section of this document by clicking the “Submit Comment” link at the bottom of the relevant section.