Draft Details

Designation:N290.8
Source:CSA
Review start date:Aug 20, 2021
Review end date:Oct 19, 2021
Categories:Energy
Contact email:mary.morgan(at)csagroup.org
Draft Scope/Description:

Veuillez consulter uniquement les clauses qui ont été révisées et qui sont marquées par des modifications suivies. Tous les commentaires reçus sur les clauses qui n'ont pas été révisées seront considérés comme non allemands.

1.1
Cette norme :

a) présente une approche cohérente dans toute l’industrie pour la formulation des spécifications relatives aux composants utilisés couramment, lors d’incidents de fonctionnement prévus (IFP) et d’accidents de dimensionnement. Cette norme peut être utilisée pour la formulation de spécifications relatives aux composants utilisés pour les conditions additionnelles de dimensionnement ;
b) fournit un ensemble de caractéristiques communes à utiliser au moment de prescrire les exigences applicables à la conception de la centrale ;
c) utilise les connaissances spécialisées de l’industrie afin d’énoncer des critères communs applicables à la spécification des exigences techniques ;
d) fournit un ensemble de caractéristiques communes à utiliser au moment de prescrire les exigences applicables à l’analyse, à la mise à l’essai, à la conception, à la fabrication, et autres documents pour démontrer que les composants respectent les exigences de conception ; et
e) vise à donner des lignes directrices et n’exige pas de mettreune mise à jour des spécifications existantes.

1.2 

Cette norme s’applique à toutes les centrales nucléaires (c.-à-d., qu’elle est neutre à l’égard de la technologie).

1.3 

Cette norme s’applique aux composants reliés à la sûreté, mais elle ne s’applique pas aux matériaux de base (p. ex., tôles, conduits, etc., lesquels sont déjà visés par des exigences de l’industrie) aux services, et aux ouvrages de génie civil. Cette norme peut s’appliquer à des ensembles de composants.

Note : Cette norme peut aussi s’appliquer à des composants non visés par cette norme, si l’exploitant le désire.

1.4 

Cette norme exclut les considérations commerciales, notamment :

a) la responsabilité ;
b) la garantie ;
c) l’escalade ;
d) les assurances, y compris les limites, le domaine d’application et la durée des polices ;
e) les dommages-intérêts extrajudiciaires ;
f) la quantité des composants ; et
g) les clauses d’expiration ou d’annulation.

1.5 

Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

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