Draft Details

Designation:W211
Source:CSA
Review start date:Mar 10, 2021
Review end date:May 10, 2021
Contact email:lynn.barber(at)csagroup.org
Draft Scope/Description:

1.1  Généralités

La présente norme énonce les exigences minimales et les recommandations relatives à la gestion d’un système d’eaux pluviales établi par une autorité d’exploitation. Elle fournit un processus d’orientation normalisé pour gérer un système d’eaux pluviales afin de répondre aux exigences réglementaires, de refléter une prise de décision judicieuse en matière de politique et de démontrer un niveau élevé de soins afin de réduire les risques juridiques, environnementaux, sociaux et économiques, en particulier compte tenu de l’évolution du changement climatique et des conditions hydrologiques. Elle fournit également un protocole de documentation pour s’assurer que toutes les modifications et décisions prises dans les politiques et les procédures sont bien documentées et que les étapes permettant aux autorités d’exploitation d’effectuer un audit interne de leur système de gestion sont déterminées.

Cette norme fournit :

a)    un aperçu des politiques et procédures clés nécessaires à la gestion efficace du système d’eaux pluviales;

b)    un cadre pour accroître la sécurité publique en déterminant et en atténuant les risques environnementaux et économiques pour le système; et

c)    la capacité de démontrer l’amélioration des résultats environnementaux grâce à l’application efficace et à l’amélioration continue du système de gestion des eaux pluviales.

1.2  Utilisateurs

Cette norme est destinée aux personnes ou organisations qui possèdent, gèrent et/ou exploitent un système d’eaux pluviales. Elle fournit également un cadre pour veiller à ce que les responsables du système d’eaux pluviales disposent des informations nécessaires à l’appui d’une prise de décisions judicieuse.

Les autres utilisateurs potentiels comprennent :

a)    Gouvernements (fédéral, territoriaux, provinciaux, municipaux) : Les gouvernements à tous les paliers sont tenus de mieux comprendre les risques et les possibilités liés à la planification et à la gestion des eaux pluviales. En particulier, les gouvernements provinciaux et territoriaux jouent un rôle clé dans la gestion des ressources en eau et en terres à l’intérieur d’une portée juridique. Les autorités responsables sont en mesure d’utiliser cette norme pour améliorer la planification, la prise de décisions et la modification de politiques sur le développement. Les inspecteurs municipaux ont la capacité d’être mieux informés afin d’assurer la conformité sur le terrain.

b)    Constructeurs et promoteurs : Les constructeurs et les promoteurs devraient intégrer l’amélioration de la gestion des eaux pluviales et de la résilience climatique dans la conception et la construction des infrastructures. Cette norme est susceptible de fournir des conseils sur la planification, la conception et la construction de systèmes d’eaux pluviales.

c)    Praticiens techniques : Les praticiens de la conception technique et de la planification ainsi que d’autres praticiens techniques, à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement, jouent un rôle essentiel dans la planification, la conception et la construction des systèmes d’eaux pluviales. Cette norme est susceptible d’être utilisée pour mieux déterminer et gérer les risques, de même que pour intégrer les meilleures pratiques.

Plus largement, d’autres parties prenantes seraient également en mesure d’utiliser cette norme :

a)    personnes de métier et sociétés de construction;

b)    propriétaires de maison et de propriétés;

c)    assureurs en biens et assurances dommages;

d)    banques, coopératives d’épargne et de crédit, et prêteurs hypothécaires;

e)    agences de notation;

f)     avocats;

g)    courtiers et agents immobiliers;

h)    inspecteurs d’habitations;

i)     commissions des valeurs mobilières;

j)     investisseurs institutionnels;

k)    établissements d’enseignement.

1.3  Application

1.3.1   Dans la portée d’application

La portée couvre les types de systèmes suivants :

a)    les systèmes publics d’eaux pluviales;

b)    les zones non sujettes au pergélisol;

c)    les infrastructures privées d’eaux pluviales (p. ex., commerciales et industrielles) reliées à un système d’eaux pluviales.

1.3.2   Hors de la portée d’application

Les éléments ci-dessous ne font pas partie de la portée de la présente norme.

a)    Cette norme n’est pas destinée à s’appliquer aux systèmes de collecte, de transport ou de traitement des eaux usées domestiques.

b)    Cette norme n’est pas destinée à s’appliquer à la conception, à la mise en service ou à l’exploitation d’égouts unitaires. Elle s’applique toutefois aux impacts des égouts unitaires existants sur l’exploitation du système d’eaux pluviales.

c)    Cette norme n’est pas destinée à s’appliquer en termes techniques à la planification, à la conception, à la construction, à la fermeture ou à l’abandon d’un système d’eaux pluviales, mais plutôt à la gestion de ces activités.

d)    L’infrastructure au niveau des lots n’est pas prise en compte dans cette norme, sauf lorsqu’elle est considérée comme faisant partie du système d’eaux pluviales ou qu’elle peut le concerner.

e)    L’analyse du cycle de vie et la gestion des actifs sont susceptibles d’éclairer et de compléter les activités entreprises dans cette norme, mais elles ne font pas partie de la norme elle-même.  Certaines informations sur l’analyse des coûts du cycle de vie peuvent être trouvées dans Annex D.

f)     Les systèmes d’eau potable ou d’eaux usées, sauf lorsque ces systèmes interagissent avec un système d’eaux pluviales.

g)    L’élévation du niveau de la mer ou une onde de tempête, sauf lorsque ces phénomènes interagissent avec un système d’eaux pluviales.

h)    Les régions où le pergélisol est présent. Cela est couvert par la norme CSA S503:20, Planification, conception et maintenance de systèmes de drainage dans les collectivités du Nord.

i)     Un projet individuel ou un composant d’infrastructure.

1.4  Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d., une disposition que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements de nature informative qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

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