Draft Details

Designation:N285.4
Source:CSA
Review start date:Jan 8, 2021
Review end date:Mar 9, 2021
Categories:Energy
Contact email:mary.morgan(at)csagroup.org
Draft Scope/Description:

1.1

Cette norme énonce les exigences relatives à l’inspection périodique des systèmes et des composants sous pression ainsi que des supports faisant partie d’une centrale nucléaire CANDU.

L’inspection périodique (voir l’annexe A pour obtenir des directives supplémentaires) vise, entre autres, les parties de l’enveloppe des liquides pour les composants et la tuyauterie ainsi que de leurs supports, y compris :

a) les systèmes contenant un liquide qui transporte directement la chaleur du combustible nucléaire et des autres systèmes dont la défaillance est susceptible de causer un rejet important de matières radioactives;

b) les systèmes essentiels à l’arrêt sécuritaire du réacteur ou au refroidissement sécuritaire du combustible, ou aux deux, en cas de défaillance d’un système fonctionnel; et

c) les autres systèmes ou composants dont la défaillance pourrait menacer l’intégrité des systèmes décrits en alinéa a) ou b), ou les deux.

De plus, en ce qui concerne les composants exposés à des conditions encore inconnues et qui font partie d’un système essentiel, ils peuvent être considérés comme convenant au programme d’inspection périodique, sous la forme d’inspections supplémentaires.

1.2

Cette norme traite :

a) des aspects de la défaillance;
b) de la classification des endroits soumis à une inspection périodique;
c) des dispositions visant assurer l’accès;
d) des méthodes et des procédures d’examen;
e) des qualifications du personnel;
f) de la fréquence des inspections périodiques;
g) des responsabilités;
h) de la documentation;
i) des dossiers;
j) de l’évaluation des résultats de l’inspection périodique;
k) de la disposition; et
l) des exigences relatives à la réparation, aux remplacements et aux modifications.

1.3

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

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