Draft Details

Designation:N292.1-16
Review start date:Jul 30, 2019
Review end date:Sep 15, 2019
Categories:Energy
Contact email:tarsem.suri(at)csagroup.org
Draft Scope/Description:

1 Domaine d’application

1.1

Cette norme énonce les exigences applicables au stockage en piscine du combustible irradié et autres matières radioactives nécessitant un blindage ou une dissipation de la chaleur résiduelle.

1.2

Cette norme vise

a) la conception ;

b) la construction et la mise en service ;

c) l’exploitation ; et

d) la gestion

des systèmes de stockage en piscine :

Notes :

a) La conception comprend le choix de l’emplacement.

b) CSA N294 traite du déclassement.

1.3

Cette norme doit être utilisée avec CSA N292.0.

1.4

Cette norme s’applique aux installations existantes de stockage en piscine ainsi qu’aux nouvelles installations de stockage en piscine.

Note : Certaines exigences du chapitre 6 ne s’appliquent pas aux installations existantes de stockage en piscine. L’article 6.1.2 fournit plus de détails sur l’application du chapitre 6 de cette norme aux installations existantes de stockage en piscine.

1.5

Cette norme énonce les exigences applicables aux organismes et installations qui produisent, possèdent, gèrent ou transfèrent du combustible irradié et d’autres matières radioactives, y compris les centrales nucléaires, les installations de recherche, les installations médicales, les installations de fabrication, les installations de traitement, les laboratoires et les installations industrielles.

1.6

La présente norme ne traite pas de ce qui suit :

a) élimination du combustible irradié et autres matières radioactives.

Notes :

Pour obtenir des directives sur le transfert du combustible irradié vers le stockage à sec, voir la CSA N292.2.

La CSA N292.2 peut s’appliquer au transfert d'autres matières radioactives au moyen d'une approche graduelle.

b) stockage de liquides radioactifs;

c) stockage de matériaux de purification contaminés;

d) mouillage accidentel ou involontaire de combustible irradié stocké à sec et d'autres matériaux radioactifs; et

e) irradiateurs gamma en piscine de stockage.

Note : La présente norme ne s'applique pas aux irradiateurs gamma en piscine de stockage qui sont conçus et autorisés conformément à la norme ANSI/HPS N43.10 et au Specific Safety Guide no SSG-8 de l’IAEA.

Cette norme ne s’applique pas :

a) à l’élimination du combustible irradié et autres matières radioactives ;

b) au transfert du combustible irradié ou autres matières radioactives vers des piscines de stockage ou en provenance de piscines de stockage ;

Note : Pour plus de renseignements sur l’entreposage à sec provisoire du combustible irradié voir CSA N292.2.

c) au stockage des liquides radioactifs ;

d) au stockage des produits de purification contaminés ;

e) au mouillage accidentel du combustible irradié et autres matières radioactives stockés à sec ; ni

f) aux irradiateurs gamma avec stockage humide.

Note : Cette norme ne s’applique pas aux irradiateurs gamma avec stockage humide, qui sont conçus et approuvés conformément à l’ANSI/HPS N43.10 et au guide spécifique à la sûreté SSG-8 de l’AIÉA.

 

1.7

Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

1.8

Dans cette norme, l’expression «doit être considéré» ou «doit prendre en compte» signifie que l’utilisateur évalue les conséquences et documente les décisions prises.

Note : Exemples de décisions : ne rien faire, des procédures opérationnelles, des caractéristiques de conception.

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