Draft Details

Designation:N294-19
Review start date:May 30, 2019
Review end date:Jul 31, 2019
Categories:Energy
Contact email:tarsem.suri(at)csagroup.org
Draft Scope/Description:

Domaine d’application

1.1

La présente norme s’applique au déclassement des installations nucléaires et d’autres sites où des substances nucléaires sont gérées, possédées ou entreposées.

Notes:  

(1) Les utilisateurs sont responsables de déterminer la portée de l’application de cette norme dans une installation ou un emplacement donné, et de vérifier les exigences réglementaires connexes.

(2) Les annexes J, H et K présentent des approches recommandées pour le déclassement des roches de rebut et des déchets de raffinage, des sites complexes et des petites installations autres que celles des catégories I ou II et les installations avec réacteur à haute énergie, respectivement.

1.2

Cette norme ne s’applique pas au déclassement des installations ou des équipements utilisés uniquement pour :

(a) des matières radioactives naturelles (MRN);

(b) des matières radioactives naturelles améliorées technologiquement (MRNAT); ou

(c) des appareils émetteurs de rayonnement.
Note : Au Canada, les appareils émetteurs de rayonnement incluent les dispositifs médicaux et en vente libre régis par la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et des appareils émetteurs de rayonnement industriels semblables, réglementés par les provinces.

Note: La présente norme donne des directives pouvant être utiles dans les installations et sites qui contiennent des matières et des équipements spécifiés dans cet article.

1.3

Il peut s’avérer nécessaire, à des fins fonctionnelles (p. ex. : réutilisation d’un édifice) ou à des fins d’atténuation des risques ou d’escalade des coûts, de réhabiliter une partie d’une installation durant son exploitation (p. ex. : dans un bâtiment désaffecté ou un puits qui n’est plus productif). Bien que la réhabilitation ne soit pas spécifiquement abordée dans cette norme, la méthodologie et les principes de déclassement peuvent être appliqués à la réhabilitation d’une portion d’une installation.

Note : Une approbation réglementaire peut être exigée pour des travaux de réhabilitation.

 

1.4

Dans les normes CSA, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

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