Draft Details

Designation:N287.4:19 (French)
Review start date:Mar 4, 2019
Review end date:May 5, 2019
Categories:Energy
Contact email:tarsem.suri(at)csagroup.org
Draft Scope/Description:

1        Domaine d’application

1.1       

Cette norme énonce les exigences relatives à la construction, à la fabrication et à l’installation des enceintes de confinement en béton, qui comprend, mais sans s’y limiter, les éléments structuraux et non structuraux suivants :

a)  le béton;

b)  les armatures (précontraintes et non précontraintes);

c)  l’acier (p. ex., membrane protectrice, pièces noyées, ancrages);

d)  les systèmes de revêtement non métallique et de revêtement;

e)  les mastics de jointoiement; et

f)  les éléments nécessaires à une enceinte de confinement (p. ex., fondations).

1.2       

Cette norme énonce les exigences relatives à l’agrément du personnel pour les travaux de construction, de fabrication et d’installation des enceintes de confinement en béton pour les centrales nucléaires, effectués conformément à cette norme.

1.3       

Cette norme peut s’appliquer, s’il y a lieu, aux installations nucléaires visées par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

1.4       

Cette norme est utilisée conjointement avec les normes suivantes, le cas échéant :

a)   La CSA N287.1, qui énonce les exigences générales relatives aux enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires; et

b)   La CSA N287.8, qui énonce les exigences relatives à la gestion du vieillissement des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires.

1.5       

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

 

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

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