Draft Details

1.1 Installations

1.1.1 Types d’installations

Ce document traite des programmes de surveillance et d’évaluation de C&E pour les installations nucléaires.

Notes :

1) Dans ce document, le terme « installation nucléaire » désigne tout type d’installation nucléaire.

2) Les programmes de surveillance et d’évaluation de C&E pourraient ne pas convenir aux installations nucléaires. Ce document est principalement destiné aux grands utilisateurs d’eau et aux installations où pourraient se trouver des espèces en péril, et l’applicabilité de ces directives serait déterminée par l’utilisateur en accord avec l’autorité compétente (AC).

3) Les installations nucléaires incluent les installations de traitement et de refroidissement. La technique préconisée pour le C&E pourrait varier entre ces différents types d’installation. La figure 1 illustre comment un utilisateur éventuel pourrait déterminer l’applicabilité de ces directives, selon que l’installation dispose d’une prise d’eau de refroidissement (PER) ou d’une prise d’eau de traitement (PET).

4) Les consignes de l’autorité compétente quant à l’application pour le C&E pourraient varier et dépendre du type de système de refroidissement en usage dans l’installation, de la présence d’espèces en péril, et du type de mesures d’atténuation en place là où se trouve le grillage.

5) Les prises d’eau potable sont habituellement hors du domaine d’application des présentes directives.

6) Ces directives pourraient ne pas s’appliquer aux prises d’eau temporaires; son applicabilité dans ces situations pourrait être déterminée en accord avec l’autorité compétente.

7) Dans les installations présentant des taux d’extraction inférieurs à 125 L/s, la surveillance de C&E pourrait ne pas être nécessaire si des mesures d’atténuation conformes au Code de pratique provisoire – Grillages à poissons à l’entrée des petites prises d’eau douce de Pêches et Océans Canada sont employées. Plus de détails sont présentés à la figure 1.

1.1.2 Cycle de vie d’une installation

1.1.2.1 Phase d’exploitation

Le programme de C&E est destiné à être utilisé lors de la phase  d’exploitation et pourrait aussi l’être pendant d’autres phases, au besoin.

1.1.2.2 Phases opérationnelles

La prise en compte de cette ligne directrice, ou de certains de ses éléments selon le besoin, pourrait être incluse dans les phases suivantes du cycle de vie d’une installation :

a) construction;

b) mise en service et autres tâches pré-opérationnelles;

c) exploitation (y compris les arrêts et le réfection); et

d) déclassement (y compris le stockage surveillé).

Notes :

1) Les détails d’un programme de surveillance de C&E pourraient changer au cours du cycle de vie de l’installation.

2) Étant donné le faible risque de captage ou d’entraînement des poissons pendant la phase post-déclassement, la présente ligne directrice ne s’applique pas à cette phase.

1.2 Conditions d’exploitation

Cette ligne directrice est applicables durant l’exploitation normale d’une installation nucléaire.

Notes :

1) Cette ligne directrice n’est pas applicable en cas d’accident ou d’urgence, bien que certaines sections pourraient s’avérer utiles. Dans ces situations, il revient à l’utilisateur de déterminer l’applicabilité des directives.

2) La documentation des changements aux conditions d’exploitation (p. ex., arrêts ou périodes de réfection durant lesquelles la prise d’eau est interrompue ou grandement diminuée) aidera à éclairer les variations de C&E observées.

1.3 Méthodes d’analyse des données

Cette ligne directrice fournit des méthodes de collecte et d’analyse des données relatives au C&E des poissons. Elle ne fournit pas de directives sur l’acceptabilité des effets ou sur l’atténuation des effets.

Notes :

1) Déterminer la manière dont les données pourraient être utilisées pour évaluer l’importance des effets et les solutions d’atténuation éventuellement disponibles ou déjà en place augmentera l’utilité des résultats du programme de C&E.

2) Il incombe à l’utilisateur de cette ligne directrice de déterminer le type d’analyse et d’interprétation des données nécessaires pour se conformer aux dispositions de l’ensemble des lois, licences et permis régissant l’exploitation de l’installation nucléaire.

1.4 Terminologie

Dans cette ligne directrice, « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Ce document fournit uniquement des lignes directrices et ne formule aucune exigence.