Draft Details

Designation:N288.6-22
Source:CSA
Contact name:Jon Lee
Review start date:Sep 27, 2021
Review end date:Nov 26, 2021
Categories:Energy
Contact email:kelly.yaremko(at)csagroup.org
Draft Scope/Description:

Domaine d’application

1.1 Installations

1.1.1 Types d’installations

1.1.1.1  

Cette norme vise les ERE des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentrations d’uranium. Ces installations comprennent :

(a)    les réacteurs nucléaires;

(b)   les mines et les usines de concentration d’uranium, les raffineries et les usines de conversion d’uranium;

(c)    les usines de fabrication de combustible à uranium;

(d)   les installations de fabrication d’isotopes;

(e)    les accélérateurs de particules dotés d’un faisceau d’une puissance égale ou supérieure à 50 MeV; et

(f)    les installations de gestion de déchets.

Note : Dans cette norme, toutes ces installations sont désignées par le terme « installations nucléaires ».

1.1.1.2  

Des parties de cette norme peuvent aussi être pertinentes en ce qui concerne les ERE qui s’appliquent à d’autres installations, notamment :

(a)    des installations nucléaires de catégorie II;

(b)   institutions exploitées en vertu d’un permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement; et

(c)    installations qui utilisent ou entreposent des matières radioactives naturelles.

Toutefois, dans ces cas, le titulaire du permis de l’installation est responsable de déterminer l’applicabilité et la convenance de cette norme.

1.1.2 Cycle de vie de l’installation

La nature et l’étendue d’une ERE varient durant le cycle de vie de l’installation. Cette norme vise les ERE effectuées durant :

la préparation, la construction et la mise en service du site;

l’exploitation;

le déclassement; et

toute période de surveillance institutionnelle qui pourrait suivre la fermeture de l’installation.

 1.2 Conditions d’exploitation

Le processus de l’ERE décrit dans cette norme s’applique lorsque des biotes humains et (ou) non humains peuvent être régulièrement exposés à :

(a)    des effluents et émissions de faible niveau de substances dangereuses et nucléaires dégagées dans l’environnement par suite de l’exploitation normale (selon la définition de l’article 3.1) d’une installation nucléaire; ou

(b)   des stresseurs physiques imposés à l’environnement par suite de l’exploitation normale d’une installation nucléaire.

Cette norme ne traite pas les expositions aiguës ou de niveau élevé pouvant résulter d’accidents (y compris de déversements). Dans ces cas, le titulaire du permis de l’installation est responsable de déterminer l’applicabilité de cette norme.

Note : L’historique des contaminations, notamment les déversements antérieurs, est considérée comme faisant partie des conditions environnementales existantes du site et son influence est prise en compte dans l’ERE. Toutefois, l’inclusion dans une ERE de l’évaluation des risques de déversement n’est généralement pas requise.

1.3 Rejets

Cette norme s’applique aux effluents normaux et aux émissions normales, y compris celles qui résultent d’événements perturbants raisonnablement prévisibles. Cette norme s’applique aussi à des rejets périodiques à court terme, à condition que ces rejets soient contrôlés et associés à l’exploitation normale.

1.4 Devenir et transport

Une compréhension du devenir et du transport des contaminants dans l’environnement est nécessaire pour effectuer une ERE; toutefois, une étude détaillée de modèles de devenir et de transport sort du domaine d’application de cette norme. L’évaluateur des risques devrait consulter la CSA N288.1 pour obtenir des renseignements sur ces concepts. Des exemples de modèles supplémentaires sont fournis à l’article 6.3.7.

1.5 Contaminants et stresseurs physiques

Les contaminants et les stresseurs physiques à traiter dans l’ERE d’une installation nucléaire, visés par cette norme, pourraient être un ou plusieurs des suivants :

(a)    contaminants non radioactifs (p. ex., substances toxiques, corrosives ou dangereuses pour l’environnement);

(b)   contaminants radioactifs; et

(c)    stresseurs physiques (p. ex., bruit pour des récepteurs humains et chaleur, animaux tués sur la route et impact d’oiseaux, et la prise de l’eau de refroidissement pour les récepteurs écologiques).

D’autres stresseurs physiques non traités dans cette norme pourraient être inclus dans l’ERE s’ils sont importants quant aux récepteurs humains et écologiques d’un site ou suivant l’installation.

1.6  Récepteurs6

Cette norme s’applique aux récepteurs qui pourraient être affectés par des contaminants et des stresseurs physiques rejetés par une installation nucléaire. Les biotes humains et non humains (récepteurs écologiques) sont visés par cette norme. Les CVE pourraient parfois inclure des composants abiotiques de l’environnement (p. ex., installations récréatives ou sites historiques), mais ceux-ci ne sont pas considérés comme des récepteurs pour les besoins de cette norme. Les évaluations des risques pour la santé humaine s’appliquent généralement à des récepteurs hors site (membres du public). Les activités des communautés autochtones vivant près des installations devraient être considérées comme étant des activités traditionnelles de chasse, de pêche et de collecte d’aliments. En outre, les travailleurs sur le site autre que les travailleurs du secteur nucléaire (non-TSN) qui ne sont pas visés par le programme de santé et de sécurité et le programme de radioprotection de l’installation pourraient être évalués suivant les objectifs de l’ERE et du site. Les TSN sont visés par le programme de santé et de sécurité et le programme de radioprotection en place dans l’installation et ne sont donc pas pris en compte dans cette norme.

1.7  Gestion des risques6

Cette norme fournit des directives sur l’évaluation et la caractérisation des risques résultant de l’exposition des récepteurs à des contaminants rejetés par des installations nucléaires. Il s’agit d’identifier, d’évaluer et de classer par ordre de priorité les risques pour l’environnement. Les résultats du processus de l’ERE pourraient être utilisés dans des processus ultérieurs de gestion des risques; toutefois, les décisions de gestion sur l’acceptabilité ou la non-acceptabilité des risques et les mesures à prendre éventuellement sortent du domaine de cette norme. L’article 9.3 vise la formulation de recommandations aux gestionnaires des risques en fonction des résultats du processus de l’ERE.

1.8 Communication des données

Cette norme contient des recommandations sur la communication des résultats de l’ERE. Toutefois, les évaluateurs des risques doivent savoir que les lois, règlements, licences et permis qui régissent l’exploitation d’une installation nucléaire pourraient imposer des exigences en matière de communication des données qui diffèrent de celles décrites dans cette norme. L’exploitant d’une installation nucléaire est responsable de déterminer la fréquence requise et le contenu des rapports à communiquer aux organismes de réglementation pour assurer la conformité aux lois, règlements, et conditions des licences et permis qui régissent l’exploitation d’une installation nucléaire.

1.9 Terminologie

Dans les normes CSA, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

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